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TSB / ID 103610

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Réponse posté sur Experatoo

Dépot de garantie et cession de bail

Bonjour,

dans le cas d'une cession de bail, que devient le dépot de garantie ?

reste-t-il acquis au bailleurs et le cessionnaire le verse au cédant ?

merci d'avance de vos réponses

29/03/2012

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