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clkluigi / ID 103581

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Réponse posté sur Experatoo

Syndic copropriétaire majoritaire via une sci présente au conseil

Bonjour,

Un copropriétaire majoritaire ayant fait obstacle au principe des réduction des voies par la création d'une SCI a élu cette même SCI au conseil syndical. Ce copropriétaire représente maintenant la SCI au conseil syndical. De plus, cette personne s'est élue syndic, avec un salaire très élevé (800€/lot par an hors frais).

Cette situation est elle caractéristique d'un abus de majorité, contestable au TGI ?

Cette personne peut elle être à la fois syndic et représentante de la SCI élue au conseil syndical ? Sinon, quel est le recours possible ?

Cordialement

28/03/2012

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