Demande d'informations administratives
Bonjour,
Ma fille, âgée de 20 ans est en train de monter un dossier au CROUS afin d'avoir droit à des aides pour ses études.
Son père est moi sommes divorcés ; elle est rattachée fiscalement à son père, et a donc fourni les revenus de celui-ci mais le CROUS lui demande également les revenus de sa mère, remariée, en notant sur leur dossier que je suis sa représentante légale.
Est-ce normale et est-ce une obligation que je leur fournisse mon avis d'imposition, sachant qu'elle a 20 ans, que je ne suis donc plus sa représentante légale, que je suis remariée sous la séparation, et que mon avis d'imposition comporte également les revenus de mon mari ?
Si leur demande n'a pas lieu d'être, existe-t-il des références juridique qui le stipule ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
26/03/2012
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