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Ocemapydy / ID 103417

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Réponse posté sur Experatoo

Sous-seing arrivé à échéance

Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour avoir pris le temps de le faire.
Cordialement.

27/03/2012

Sous-seing arrivé à échéance

Re-bonjour,
Alors oui je vends.
La date d'échéance du sous-seing au 31.01 et le RV chez le notaire début février m'ont mise en confiance. J'ai donc renvoyé un devis pour travaux à mon nouveau domcile sans rapport avec la maison en vente.
Cependant avec le RV du notaire annulé pour papiers manquants (non fournis par le constructeur) et l'obtention de ce fameux papier qui traine en longueur, l'acte définitif n'a toujours pas été signé.
Je n'ai toujours pas de date fixée pour la signature de cet acte (qui aurait dû se faire au 31.01.12).
Je n'ai donc toujours pas rentré l'argent de cette vente pour laquelle effectivement je ne dois rien débourser.
Mais mon chèque pour mon devis que j'ai anticipé en trop grande confiance, lui, est bien débité.
J'ai un prêt relais qui court. Il m'a permis d'acheter la maison que j'occupe actuellement.
Je ne sais pas si mes explications sont plus claires.
Ma question est : que dois-je faire pour que la situation évolue, se débloque etc ?
Quels sont mes droits, mes recours ?
Si je ne fais rien, les délais peuvent s'étirer en longueur.
Cordialement,
Marie-Pierre

26/03/2012

Sous-seing arrivé à échéance

Bonjour,
Je vends une maison avec terrain.
Le sous-seing a été signé devant notaire avec le constructeur qui m'achète au mois d'août 2011.
L'échéance du sous-seing était au 31.01.2012.
Le notaire a fixé les signatures avec les acquéreurs (le constructeur s'est substitué aux acquéreurs) la 1ère semaine de février.
J'en ai profité pour renvoyer un devis puisque l'argent devait rentrer. Or, les 2 RV ont été annulés pour dossier incomplet.
Depuis, le constructeur n'a toujours pas obtenu le papier manquant. Mon chèque du devis a été débité.
Il n'y a aucune date de signature évoquée.
Mon prêt relais va bientôt démarrer.
Quels sont mes recours ? Vers qui me tourner ?
Puis-je prétendre à dommages et intérêts ?
J'ai besoin d'être conseillée. Je désespère.
Cordialement,
Marie-Pierre

26/03/2012

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