Changement de la carte grise...
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08/04/2012
Changement de la carte grise...
Bonjour,
J'ai acheter en novembre une voiture d'occasion, faute de moyen et d'emploi, je n'ai pu faire la carte grise a mon nom qui coûte 150 €.
Donc je roule avec la CG de l'ancien propriétaire et ses plaques, j'ai trouvé l'argent et je vais effectuer les démarches la semaine prochaine.
Je voudrais savoir ce que je risque si la police me contrôle et que j'ai toujours les plaques et la CG de l'ancien propriétaire?
Merci a vous.
06/04/2012
Convocation tribunal pour expulsion
J'ai trouvé la somme dû, j'ai payer mais le propriétaire me dit qu'il va réfléchir si il me garde dans l'apparte, en a t'il le droit
26/03/2012
Convocation tribunal pour expulsion
les dommages et intérêts ne sont pas dû tant qu'il n'y as pas de jugement? En principe c'et comme sa non?
26/03/2012
Convocation tribunal pour expulsion
Bonjour,
Le 20 décembre j'ai reçu un commandement de payer mes loyers, étant en dépression je n'ai pas répondu a ce courrier, le 20 mars j'ai reçu une assignation au tribunal pour une expulsion, il y a une clause résolutoire dans mon bail.
Ma question et la suivante, j'ai trouvé la somme dû et je compte régler cette somme cette semaine, le propriétaire pourra t'il m'expulser si mes loyer sont a jour dans la semaine, et pourra t'il continuer la procédure malgré la régularisation des loyers, Si tel et le cas le juge va t'il m'expulser?
Merci de m’éclairer.
25/03/2012
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