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chatsmots / ID 103300

Mise en demeure pour telechargement par le cabinet d avocat ak

cependant, je peux comprendre les arguments de mariedesanges. et si alors on ne fait rien, on risque de recevoir une 2e mise en demeure ou on se retrouve dans un procès, tout comme c'est déjà le cas en Allemagne. Après tout, la CNIL ne peut pas agir au-dessus de la loi et si la jurisprudence française donne son accord, c'est donc bien valable, je pense.

Mise en demeure pour telechargement illégal

Juste pour voir... Visiblement, pas vraiment de nouvelles...

Mise en demeure pour telechargement illégal

bonjour
j'ai reçu le même courrier. je suis indécidée. je voulais juste savoir si qqn a des nouvelles.