Changement usage habitation principale
Bonjour, j'ai l'intention d'utiliser une partie de mon habitation principale(1/3 environ), dans une commune de moins de 200.000 habitants, pour créer un atelier de poterie, en rez-de-chaussée, avec un espace de vente ouvert au public. L'activité ne sera exercée que par moi même. Pour moi c'est un changement d'usage pour lequel il n'y a pas besoin d'autorisation. La mairie me dit que c'est un changement de destination qui est soumis à un dépôt de permis de construire. Merci pour votre réponse.
23/03/2012
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