Mise en demeure pour telechargement par le cabinet d avocat ak
Bonjour tout le monde
même affaire
Après avoir parcourue le forum voisin http://www.experatoo.com/droit-peer-to-peer/question-droit-68782-2.htm , je suis venue à la conclusion de ce que cette LRAR qui ,même selon l'HADOPI, parait en soi une procédure légale au sens d'une procédure civile, si j'ai bien compris. Cependant, je porte beacoup d'importance à ce sujet, car je ne sais pas dire ce que mon fils à fait avec son ordinateur il y a 2 ans. En plus, si j'ai bien entendue les rapports, les données ont été obtenues auprès des FAI grâce à une ordonannce, car seuls les FAI possèdent une liste avec les adresses IP utilisées et les données correspondantes. Comme je ne suis ni top en informatique, ni top en matière de droit, je peux, malgré tout, y voir une certaine logique qui fait que pour moi tout cela tient debout. Bon, et finalement, si je n'ai pas tout faux, en ce moment, tout le monde attends une réaction de la CNIL. Mais comme qqn avait écrit que la CNIL lui avait répondu que ça prendra encore bien du temps, je suis un peu inquiète pour le délai des 8 jours...
23/03/2012
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