Contrat d'entretien de chaudières individuelles
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
19/03/2012
Contrat d'entretien de chaudières individuelles
Bonjour,
Mon syndic veut faire voter lors de l'assembléé génerale la décision de souscrire un contrat d'entretien de chaudières individuelles.A t il le droit?
Merci par avance pour vos réponses.
19/03/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés