Sortir de l'indivision avec donation aux derniers des vivants.
Bonjour,
Ma papa est décédé voilà un an. Il était marié à ma mère depuis 1963. De cette union sont nées 2 filles : ma soeur et moi.
Bien que mariés sous le régime de la séparation des biens, mon père et ma père avaient signé en son temps une donation au dernier des vivants.
Mon père, en mourant, nous a laissé un patrimoine immobilier conséquent dans une ville touristique très célèbre. De l'estimation de ce patrimoine ont été fixé les frais de succession (colossaux) et nous avons demandé un paiement différé.
Si j'ai bien compris : ma soeur et moi sommes propriétaires de 3/4 des biens sur lesquels ma mère a l'usufruit ? Le 1/4 restant est-il propriété de ma mère ?
Nous envisageons plusieurs possibilités pour parvenir au paiement des frais, dont la location, la vente partielle ou totale des biens.
Si nous vendons, devons sortir de l'indivision, et à quoi aurons nous droit chacune ?
Espérant avoir été claire, je vous remercie de vos renseignements.
27/08/2012
Bonjour, j'ai été très intéressée par les différents posts que j'ai pu lire. Je vous expose mon cas.
Je dois signer prochainement la vente définitive de mon garage évalué à 10 000 €. Le notaire m'a fait parvenir le décompte. Il apparaît qu'en tout, 965 € sont réclamés par le syndic pour les frais de mutation et pour les réponses au questionnaire. Cette somme réprésente par loin de 10 % du montant de mon bien.
J'ai, dans la même copropriété, un appartement et une cave que je conserve.
Je dois encore des charges à la copro, mais je m'acquitte mensuellement de 100 euros pour résorber mon retard.
Le syndic a t il le droit de ponctionner cette vente d'autant juste pour couvrir le retard de charge (sur l'ensemble des biens dans la copro) alors que le garage ne représente que quelques tantième ?
Merci de votre aide
19/03/2012
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