Suspension permis :condamnation inférieur a la suspension
MERCI pour vos réponses en espérant que ça n'arrive a personne d'autre la loi est bien faite(humour)
19/03/2012
Suspension permis :condamnation inférieur a la suspension
Bonjour,
Suite a une suspension de permis pour alcoolémie positive j'ai eu une suspension administrative de 6 mois en attente de mon jugement en ordonnance pénale.Je n'ai reçu le résultat de mon jugement que 7 mois plus tard et qui me condamnais a 2 mois de suspension et 250 euros d'amende .Je n'ai pu récupérer mon permis qu'1 mois après suite à la visite médicale obligatoire.Ma question est la suivante est il possible d'avoir un recours ou de réclamer des dommages étant donné que ma suspension est supérieur a ma condamnation réelle sachant que le délégué du procureur lui meme était étonné que je n'avais pas récupérer mon permis plus tot il etait persuader qu'il etait en ma possession.
17/03/2012
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