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marilou30 / ID 10296

Heritage et maltraitance...

Merci pour votre réponse rapide.
Le problème c'est que le notaire avait déjà réglé une partie de la succession (1000 euros à chaque frère) il restait 200 euros à recevoir. Au lieu de cela, le notaire a reçu l'avis d'imposition et nous réclame 350 euros...c'est trop tard pour refuser la succession...c'est donc trop tard ?...

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour !
Je vous donne des nouvelles de mon cas ...
Après avoir fourni à ce contrôleur les textes qui mentionnaient que l'attestation d'installations n'étaient à l'époque pas demandée, il m'a fourni d'autres textes prouvant le contraire joints à une redressement halucinant de 4000 euros....donc j'étais contrainte de faire venir une société (contrôle négocié à l'amiable à 150 euros au lieu de 220) et après avoir renvoyé le justificatif, j'ai reçu une lettre d'abandon de poursuites....ouf ! Ca fait bien peur tout ça.

Bon courage à ceux qui sont dans ce cas.

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Effectivement nous allons investir dans ce document à 220 euros ! Nous n'avons pas le choix : le contrôleur fiscal nous a envoyés un courrier mentionnant le redressement fiscal de 1660 euros équivalent au crédit d'impôts...

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour;
J'ai fait installé une pompe à chaleur le 20 décembre 2005. La facture date du 30/11/2005. Comme la loi l'autorisait j'ai déclaré cet achat sur ma déclaration de revenus de 2005. J'ai obtenu le crédit d'impôts.
Or 2 ans plus tard, un contrôleur nous demande de fournir en plus de la facture détaillée,Justificatif du contrôle par un organisme d'inspection accrédité de l'éligibilité au crédit d'impôt de l'installation. Ce justificatif nous ne l'avons pas. Il faudrait payer 220 euros pour l'obtenir auprès de cet organisme accrédité.
Ma question : Sommes nous obligés de fournir ce document vu que la loi a été modifiés le 12 décembre 2005 ? Une facture détaillée pourrait-elle encore suffire ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement.