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Julien83 / ID 10292

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Réponse posté sur Experatoo

Versement d'une indemnité "individuel pilote"

Bonjour,
J'ai souscrit une assurance moto avec garantie optionnelle "Individuel Pilote" , à la compagnie d'assurance AMV, prévoyant le versement d'une somme de 50000€ au prorata du taux d'incapacité éventuel. J'ai eu un accident de moto, entrainant la pose d'une prothèse totale de hanche, de multiples fractures de la jambe avec pose importante de matériel (broches, plaques...).Cette assurance vient de clôturer mon dossier, et m'a attribué 25% d'invalidité.Or, je suis marin, et je viens également de percevoir une pension militaire (taux d'incapacité déterminé par la marine : 60%, pour une durée de 3 ans à compter du 06/11/06, d'un montant mensuel de 288€). Mon assurance refuse de me verser le montant déterminé (soit 25% de 50000€), faisant référence à un article précisé dans le contrat : "La compagnie garantit les préjudices mentionnés ci dessus déduction faite des sommes allouées à l'assuré au titre de l'accident par: la sécurité sociale, les organismes assimilés et l'employeur au titre de la prévoyance obligatoire ou conventionnelle".Pouvez vous m'expliquer ce que veut dire exactement cette phrase, et n'est ce pas une clause abusive de ce contrat?Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande. Julien L

28/01/2008

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