Clause de non concurrence en cdi
Je vous remercie beaucoup de m'avoir enseigné tout ça ! Réunir ces références a dû vous prendre du temps mais ça m'aura été très utile. Je les conserve...
Merci !
25/03/2012
Clause de non concurrence en cdi
Merci pour la rapidité de vos réponses.
Dernière précision cependant : entendez-vous que je suis tenu d'aller devant les Prud'hommes pour rendre nulle cette cause avant de signer un contrat de travail dans une entreprise concurrente, ou puis-je dès maintenant considérer qu'aucune clause ne me lie et que je suis libre, après avoir effectué mon préavis, de signer ailleurs ?
20/03/2012
Clause de non concurrence en cdi
Merci pour votre réponse !
La contre partie financière doit-elle forcément être écrite noir sur blanc dans le contrat de travail, ou se peut-il qu'elle soit prédéfinie dans la convention collective et ainsi "admise" implicitement dans le contrat ?
19/03/2012
Clause de non concurrence en cdi
Bonjour,
Je travaille dans l'optique lunetterie en tant qu'opticien employé., et je suis ennuyé par une clause de mon contrat de travail qui prévoit de m'interdire d'exercer dans un magasin concurrent situé à moins de 20km par la route, pendant deux ans. La voici, dixit :
"M. C s'interdit après cessation de ses services, quelle soit la cause ou l'auteur de la rupture, de s'intéresser, directement ou indirectement, à des affaires pouvant concurrencer la SARL X, de travailler pour une entreprise concurrente, ou de s'établir à son propre compte dans un rayon de 20km par la route de l'établissement pour lequel il a exercé ses fonctions, et ce pour une durée de deux ans à partir du jour de rupture du présent contrat."
J'ai cru comprend, en parcourant plusieurs forums, que la validité d'une telle clause était ambigüe. Qu'en est-il réellement, et ai-je les moyens de m'y opposer ?
Merci de vos réponses,
14/03/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés