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manut75 / ID 102712

Comment négocier un licenciement + vices de contrat

Je vais faire ça.
Merci encore pour votre aide et pour votre rapidité!

Comment négocier un licenciement + vices de contrat

Bonjour,

Merci pour tous ces détails.
Cela me semble en effet être une bonne démarche que d'envoyer un courrier uniquement pour la médecine du travail. D'autant plus que le climat pesant dans l'entreprise en ce moment le justifie.

J'ai regardé ce que disait l'article R 4624-18 du code du travail. Il ne précise que l'employeur est tenu de me prendre rendez vous dans les 8 jours. Est-ce tout de même une obligation légale?

Pour ce qui est de l'URSSAF, mon employeur m'avais remis à la signature du CDD une attestation de Déclaration Unique d'Embauche.
Etait elle valable sur la durée du CDD uniquement ou bien aurait il dû la renouveller au terme du contrat lorsque nous avons choisi de poursuivre notre relation de travail?

Merci pour votre aide.

Comment négocier un licenciement + vices de contrat

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà été à l'inspection du travail, aux services des renseignements pour l'instant. Ils m'ont surtout conseillé d'être prudent et de ne pas les "attaquer" avant l'entretien de licenciement car mes employeurs pourraient changer leur fusil d'épaule et me licencier pour un motif "bidon"... Cela dit, ce n'était qu'un conseil d'ordre personnel et la personne que j'ai rencontré m'a conseillée de demander un autre avis par le biais d'assistances juridiques pour ce qui concernait les négociations.
En revanche, elle m'a donné le numéro de l'inspecteur responsable du secteur de mon entreprise et je compte prendre rendez vous avec des collègues concernés par le même plan de licenciement économique. Je suivrais donc vos conseils très prochainement.
Mais ne pensez vous pas que si l'inspection du travail fait un contrôle dans l'entreprise et sanctionne mes employeurs par une amende, mon interlocuteur lors de l'entretien risque de couper court aux négociations car il aura déja "payé" en partie ses fautes?

Comment négocier un licenciement + vices de contrat

Bonjour,
Je suis employé en temps que manutentionnaire dans une maison d'édition.
Au départ j'étais en CDD à 35h. Au terme de ce contrat, je devais reprendre une année d'étude, avec assez peu d'heures de cours mais qui m'empêchait de continuer à travailler sur les mêmes plages horaires. Mon employeur proposé de continuer à travailler en me rémunérant sur une base de 20h par semaines + des heures complémentaires en fonctions de mes disponibilités et des besoins de l'entreprise. Cela me convenait mais cet accord n'a jamais fait l'objet d'un contrat écrit. J'ai donc travaillé ainsi d'octobre 2011 jusqu'en juin 2011 mais les heures complémentaires que j'effectuais étaient de plus en plus importantes jusqu'a dépasser parfois les 35h/semaine. (Donc largement au dessus des 10% de 20h autorisées) Ces heures m’étaient rémunérées mais au mois de juin 2011, mon employeur a voulu me licencier en me disant que mon CDD était arrivé à terme alors que je n'avais jamais rien signé. Je lui ai donc dit que je ne voulais pas partir. Dès lors, il a refusé de me payer mes heures complémentaires de juin en me forçant à les rattraper et à limité mon temps de travail à 20h par semaines, malgré que le lui ai demandé de régulariser mon contrat en un CDI 35h car les 5 mois précédents, j'avais effectué une moyenne de 35h/ semaine. Il a refusé net me disant qu'il préférait aller aux prud'hommes. J'ai abandonné l'affaire, ayant peur de perdre complètement mon emploi et j'ai préféré prendre un autre mi temps ailleurs.
Je travaille donc à 20h/semaine depuis pour cet employeur seulement voila, il y a deux semaines, il m'a téléphoné (pendant que j'étais en congés) pour me dire que j'allais être licencié pour motif économique. Le motif est sans doute justifié mais j'aimerais négocier une indemnité de départ par rapport aux vices de contrat précédents, voire, de saisir les prud'hommes s'il refuse toute négociation.
Je sollicite donc votre aide car je ne sais pas trop ce que je suis en droit de lui demander et de quelle manière il convient le mieux de le faire.
En me renseignant j'ai aussi découvert qu'il me payait au SMIC alors que ma convention collective imposait un minimum légèrement supérieur.
Je n'ai aussi jamais été convoqué à la médecine du travail, mais je ne sais pas si cela peut peser dans les négociations.
Tout conseil de votre part serait la bienvenue car je suis un peu perdu...
Merci d'avance.