Vente d'un bien immobilier recu en donation
Lors d'une donation d'un bien immobilier le donateur peut-il mettre une clause d'interdiction de vente ?
Si oui peut-il si il la retire exiger un droit de regard sur le prix de la vente, sur le futur acheteur , et peut-il exiger un notaire precis pour cette vente. Merci.
28/01/2008
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