Plan cadastral d'une servitude de passage
Si je comprends bien, le « protocole » est destiné à rétablir la servitude en état ?
En gros, c’est un accord entre vous pour financer la réfection, effectivement si ton voisin refuse d’établir une conciliation c’est son problème.
29/01/2008
Plan cadastral d'une servitude de passage
Depuis quand crois tu qu'un particulier est un registre cadastral ou un centre des hypothèque... si tu veux ce document, tu dois te le procurer toi même, la consultation est gratuite mais une copie est payante.
Même si ton voisin possède ce document, il n'a aucune raison ou obligation de te le fournir.
Si la servitude est inscrite au nom de sa parcelle (cadastrale), elle est active sauf si elle n'a plus été utilisée depuis 30 ans, dans ce cas elle "meurt".
Cordialement
Fred78
28/01/2008
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