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xmen69 / ID 102621

Avantage acquis acces puits

Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.Et comme je l'indiquais, effectivement, ce n'est pas inscrit dans le bail.
Par contre, il y a 2 pompes et l'une fonctionne encore et pas l'autre, ce qui fait qu'une partie des locataires a accès à l'eau et pas l'autre.Celà ne peut t'il pas être considéré comme une discrimination dans le traitement des locataires ?

Avantage acquis acces puits

Bonjour,


Dans notre lotissement se trouve un puits.Chacun des jardins des locataires est équipé d'un robinet uisant dans ce puits.Depuis toujours tous les locataires ont donc accès gratuitement à cette eau.Mais la pompe est cassée.Le propriétaire refuse de changer la pompe et les locataires ne sont oas tous d'accord pour en racheter une.PEut t'on considérer que cet azccès à l'eau était un avantage acquis ( même si ne figurant pas sur le bail ) et que le propriétaire se doit de le remlettre en marche ?

Merci