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marmoreen / ID 102605

Divorce et éloignement, droit du père

bonjour,

vous avez raison Marion2, le divorce sera très long.
Mon épouse a fait sa première comparution.
Ma comparution aura lieu 6 mois plus tard.

J'ai pu me procurer un duplicata de la facture d'achat de mon véhicule.
il est mentionné que j'ai acheté cette voiture 3 ans avant mon mariage. et qu'il a été payé en totalité sans crédit.

j'ai transmis cette facture à mon épouse, mais son avocat lui a conseillé de ne pas me rendre la voiture...

-Que puis je faire pour récupérer cette voiture?
-Est elle vraiment en droit de garder la voiture?

Je prévoie de retourner en métropole pour revoir mon fils.
j'ai prévenu mon épouse de mon intention, mais elle me signale que j'aurai de nouveau le droit de voir mon fils qu'au moment de la décision du juge.

-Ai je perdu tous mes droits sur mon fils?
-A t'elle le droit de m'interdire de le voir?

cordialement

Chomage bloqué, travail à temps partiel

Bonjour,

Suite à un déménagement le 01/12/2011 (changement de département), j'ai été radié des controles par le "pole emploi".
Cette radiation a entrainé la suspension de mon chomage (CTAC de bordeau, je suis un ancien militaire).
Le 03/12/2011, j'ai dut me réinscrire au pole emploi pour pouvoir refaire une demande de droit au chomage.

le 01/04/2012 j'ai repris une activité à temps partiel (104 heures par mois). Ce qui me donne le droit de cumuler mon salaire (750€) et le chomage militaire.

Cela fait maintenant 6 mois que le CTAC ne me verse plus de chomage.
et que mon dossier est suspendu.

Que puis je faire?

(lorsque je les ai appelé, Madame X me répond qu'il faudrait que j'arrête de les embêter)

cordialement

Divorce et éloignement, droit du père

bonjour,

Pour ce qui est des contraventions, je ne pourrais pas les contester.
étant en interdit bancaire, je ne peux pas les payer pour les contester.

J'ai reçu la requête de divorce de mon épouse.
il est cité:
-que je dois me présenter au tribunal le 28/06/2012
-que j'ai abandonné le domicile conjugale.
-dut au désintéressement du père envers son fils, la garde sera réservé exclusivement à la mère.
-la résidence de notre enfant sera exclusivement chez la mère.
-le droit de visite et d'hébergement sera réservé.

j'ai demandé à être représenté par un avocat par correspondance qui me signala:
-"qu'elle demandera au Juge aux Affaires Familiales de Carcassonne que je soi entendu par le Juge le plus proche de mon domicile sur commission rogatoire."

Sur de tel accusation, est il encore possible que je puisse revoir un jour mon fils?
est il encore possible d'être défendu?

cordialement

Divorce sans jugement, api frauduleuse

Bonjour,

Suite à une perte d'emplois, le 19 septembre 2011, ma femme m'annonça le lendemain, son intention de vouloir divorcer pour toucher les aides de mère isolé.
elle me laissa une semaine pour trouver un nouvelle appartement.
Me retrouvant sans revenu, tous mes démarches se sont retrouvées sans suite, ou refusé.
Le 26 septembre, je me suis retrouvé à la rue.

Après avoir passé 4 mois à la rue, je commence tout juste à avoir une situation financière. J'ai pu trouver un travail et je vie dans un appartement.

J'ai voulu reprendre contacte avec mon épouse, mais je n'y arrive pas. (elle a quitter notre logement en modifiant le bail qui était à mon nom)

Aujourd'hui, je dois déclarer mes impôts sur le revenu.

situation:
-Aucune décision du juge n'a été prononcée sur la séparation de fait.
-Sur mon avis d'imposition de l'année précédente, je suis marié et mon fils est à ma charge.
-Mon épouse a pu recevoir, une semaine après m'avoir mis à la porte du domicile, l'aide pour parent isolé.

Problème:
-Si je déclare mes impots en restant marié et mon fils à ma charge, ne risque t'elle pas d'avoir des problèmes avec la CAF, pour les prestations reçu?
-Puis je déclarer être divorcé et ne pas avoir mon fils à ma charge, si aucune décision de la JAF n'a été rendu?

cordialement

Divorce et éloignement, droit du père

bonjour,

Suite de cette affaire.

Le 23/04/2012, je me suis rendu comme prévu chez mon avocat.
Voici les conclusions:
-Je suis dans l'obligation d'avoir un avocat en métropole (Limoux)
-Si je souhaite avoir un avocat à la Réunion, celui ci sera payant (l'aide juridictionnel ne prend en charge qu'un avocat)
-Le divorce par "faute" (manquement au devoir d’assistance), est inutile si les deux époux souhaitent divorcer.
-Ma demande pour que mon fils est comme foyer principale celui du "père", sera refusé...
Je cite les propos de mon avocat: Le verdict de la JAF ne sera fait que dans l'intérêt de l'enfant. (la loi ne discriminera jamais une mère; même si elle a été viré de l'armée pour problème psychologique, quelle ne cherche pas à travailler, quelle interdit au père de voir son enfant...)

(24/04/2012) j'ai reçu une lettre (destinataire inconnu) avec 15 excès de vitesses (étant toujours le titulaire et l'assureur de la voiture, qui je le rappel "est en ça possession"), toutes les contraventions sont à mon nom.

Je me suis immédiatement rendu à la gendarmerie. Pour signaler que je roulais pas avec cette voiture ces jours là.
Réponses du gendarme:
-Sans la carte grise du véhicule, il ne fera pas de déclaration. (carte de grise en possession de mon épouse).
-Sans décision du juge pour définir l'utilisateur du véhicule, tous les infractions commise par mon épouse, me sera sanctionné.

Actuellement, Je travaille dans une entreprise de transport en t'en que conducteur routier. Si je paye ces contraventions, je perd mon permis.

Que dois je faire? je suis complètement désemparé...

Cdt...

Divorce et éloignement, droit du père

bonjour,

Le 20/04/2012, je me suis rendu au commissariat, qui m'a renvoyé à la gendarmerie.
Le gendarme se trouvant à l’accueil n'a pas voulu prendre ma déposition, avec comme réponses:
-Ce n'est pas leur problème.
-qu'elle a tout à fait le droit de partir avec son enfant.
-Qu'il faut avoir une décision du juge.
-Qu'il faut arrêter de croire que la gendarmerie est là pour régler ce genre de problème...

Dépité, je me suis rendu à la police municipale.

Pour ce qui est de la preuve par "dépression", mon avocate considère qu'il y a eu un manquement au devoir d’assistance. (J'ai donc conclu que cela prouvera que ce n'est point un départ volontaire, mais une contrainte imposée par mon épouse à vivre en dehors du domicile conjugale).

Ayant exposé les faits par téléphone; elle m'a demandé de lui ramener des témoignages, la déclaration de main-courante et mon certificat médical, pour le "lundi 23 avril".

J'ai pu faire une "déclaration de main courante"(par la "police municipale"), où est stipulée:
-Mise à la porte de mon domicile par mon épouse.
-Aucune violences a été commise envers mon épouse et mon fils.
-Aucun recours pour pouvoir me reloger.
-Prise en compte de ma situation de sans emploi et sans logement.
-Demande d'aide juridictionnelle pour faire rétablir mes droits parentaux.
-Déclaration faite pour être remise à l’intéressé, servir et faire valoir.

Suite à cette demande de déclaration, cette personne me signale que les main-courantes ne sont plus pris en compte par le juge, pour signaler l'impossibilité de réintégrer le domicile conjugale.

Cdt

Divorce et éloignement, droit du père

bonjour,

Suite à votre message, je me suis rendu à la "police municipale".
Je vous fais part des conclusions de l'entretien:
-Ils ne feront rien t'en que le jugement n'est pas rendu.
-Faire une "main courante" est devenu obsolète.
-Seul l'avocat est en mesure de pouvoir retrouver l'adresse de mon épouse.

J'ai également rappelé mon ancien propriétaire pour récupérer les bail et la nouvelle adresse de mon épouse.
Considérant que cette affaire de divorce risque de lui retomber déçu, il ne fera rien sans l'accord de son avocat.

Suite à cela, j'ai pris contact avec un nouveau avocat.
voici donc les conclusions:

-La dépression psychologique qui fut constatée par mon médecin (certificat médical à l'appui), familles et amis, quelques jours après avoir été mis à la rue, constituera une preuve que "mon épouse m'interdisait l'accès au domicile conjugale".

-Des poursuites seront faites contre mon ancien propriétaire pour "fraude et complicité" (bail modifié sans accord du juge, prestation de la CAF perçu par mon épouse de façon illégal et complicité d'enlèvement).

-Je n'aurais rien à débourser lors de l'intervention d'un huissier (mes revenus de l'année 2011 et 2012 sont inférieurs à 929€/mois. ce qui me donne droit à une aide juridique totale).

Suite de cette affaire le 23/04/2012

cordialement

Divorce et éloignement, droit du père

Bonjour,

Suite à votre message, j'ai envoyé la lettre avec AR au tribunal de Limoux.

J'ai également fait une demande d'aide Juridictionnelle et pris un RDV avec un nouveau avocat.

J'ai téléphoné au propriétaire de l'appartement où réside mon épouse et mon fils, en lui demandant les raisons du changement de BAIL (bail à mon nom, modifié au nom de mon épouse le lendemain de mon expulsion du domicile):
- Mon épouse lui avait signalé ma disparition... (raison pour laquelle il a modifié le bail).

Il m’annonça également que ma femme et mon fils ont déménagé le 16/04/2012.

De nouveau problème subsiste:
-Comment pourrais-je les retrouver? (elle n'a pas communiqué sa nouvelle adresse)
-Comment le partage des biens se fera, si les meubles et appareils ont été vendu?
-Avait elle le droit de déménager, sans le déclarer?

cordialement

Divorce et éloignement, droit du père

bonjour,

Je vous remercie pour ces informations.

Ma femme et mon enfant réside à "LIMOUX".

J'ai envoyé ma 1ère lettre au: "greffe des affaires familiales, 28 Boulevard Jean-Jaurès B.P. 818, 11012, CARCASSONNE".

-Si je ne peux (financièrement parlant) me rendre en métropole pour le jugement, qu'elles en seront les conséquences?

-J'ai appris, il y a quelques jours de cela, qu'un autre homme réside avec ma femme et mon fils. Suis-je toujours en droit de m'y imposer?

Cdt

Divorce et éloignement, droit du père

Bonjour

Suite à votre réponse, j'ai pris contact avec un avocat. Mais rien avance.
Le 12/03/2012, mon avocat me demande d'écrire une lettre au greffe des affaires familiales du département de ma (ex) femme.
-raison: elle veut savoir si une demande de divorce a été faite par ma (ex) femme en métropole.

Le 01/04/2012, n'ayant aucune réponse à mon courrier, je décide de les appeler. Ils ont refuser de donner des réponses par téléphone.
Ils me signalent également que si une demande est faite, un courrier me sera envoyé pour me présenter au tribunal...

-Comment peuvent ils m'envoyer une lettre si ils ne connaissent pas mon adresse?
-Si ils veulent que je me présente au tribunal de métropole, qui financera mon billet?

Le 16/04/2012, j'ai repris contacte avec mon avocat. Après lui avoir expliqué mes démarches, elle me dit qu'elle ne fera aucun dossier de divorce, si je ne lui remmène pas la "demande de divorce" de ma (ex) femme...

Je suis face à un mur... j'espère que vous pourriez m'aidée.

-Comment savoir si une demande de divorce a été faite?
-Puis je faire une demande d'aide juridictionnelle?
-Comment prouver que je n'ai pas quitté le domicile familial? (je suis allé à la gendarmerie pour poser une "main courante", pour signaler que ma femme m'a mis à la rue... Ils m'ont répondu que "s'est pas leur problème et qu'ils ne font pas ce genre de chose").

cordialement

Divorce et éloignement, droit du père

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse rapide.

-Nous vivions dans un appartement en location. Le loyer et le bail était à ma charge. Le 1 octobre 2011, j'ai voulu payer le loyer, mais le propriétaire m'annonça que ma (ex)femme a modifié le bail pour le mettre a son nom.

-J'ai acheté la voiture avant de l'avoir rencontré. Mais les papiers d'achat se trouvent en ça possession.
Ne pouvant plus accéder au domicile le jour de notre séparation, je n'ai pu récupérer mes papiers.

-N'étant plus le locataire attitré de l'appartement, suis je toujours en droit de récupérer mes papiers? (Pour me permettre de résilier mon assurance voiture)

cordialement

Divorce et éloignement, droit du père

Bonjour,

Suite à une perte d'emplois, le 19 septembre 2011, ma femme m'annonça le lendemain, son intention de vouloir divorcer pour toucher les aides de mère isolé.
elle me laissa une semaine pour trouver un nouvelle appartement.
Me retrouvant sans revenu, tous mes démarches se sont retrouvées sans suite, ou refusé.
Le 26 septembre, je me suis retrouvé à la rue.
Ne trouvant personne pour m’héberger, je décide d'utiliser le peu d'argent qui me restait pour acheter un billet d'avion, et revenir sur mon île de naissance (la Réunion).

Après avoir passé 4 mois à la rue, je commence tout juste à avoir une situation financière. J'ai pu trouver un travail et je vie dans un appartement.

J'ai voulu reprendre contacte avec ma (ex)femme, mais je n'y arrive pas.

J'ai fait une demande, pour une aide juridique. L'employé se trouvant dans le tribunal, n'a pu répondre à mes questions...

-Est ce que ma (ex)femme avait le droit de me mettre à la rue?
-Est ce que ma (ex)femme à le droit de garder ma voiture (carte grise et assurance a mon nom)?
-Comment faire un partage de biens équitable?
-Est ce qu'un autre homme à le droit de vivre avec ma (ex)femme et mon fils?
-aujourd'hui j'ai un travail, et un appartement à l'île de la Réunion. Est ce que j'ai une chance d'avoir la garde de mon fils? ou dois je obligatoirement retourner en métropole pour pouvoir le revoir?
-Ai je le droit de vivre avec une autre personne, sans risquer qu'elle se retrouve dans cette affaire de divorce?

cdt