Bonjour,
j'aimerai savoir si le fisc français a le droit de se servir sur mon compte a l'étranger luxembourg alors que je lui suis redevable d'une amende fiscale sur ledit compte merci
11/03/2012
Compte a l'etranger amende fiscale
bonsoir j'ai reçu une réponse mais je n'arrive pas a la trouver ma boite de reception est vide
10/03/2012
Compte a l'etranger amende fiscale
Bonjour,
j'aiouvert un compte au luxembourg en 1990 et depuis ce jour je n'ai jamais fais de mouvement sur ce compte le fisc m'a mis une amende fiscale pour les années 2007 2008 2009 2010 pour un montant de22250€ le compte n'a jamais été declare il n'y a jamais eu de gain car jamais de vente donc le fisc français n'a jamais été lésé ce compte était en sommeil j'ai écrit au controleur il a refuse de meme avec l'inspecteur et la j'attends une réponse du conciliateur mais si quelqu'un peut m'aider je suis preneur merci
10/03/2012
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