Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
christel / ID 102586

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Concurrence d'un fonds de commerce vendu

Bonjour,
Nous vendons notre fonds de commerce (librairie presse papeterie )au 1er juin à une personne qui souhaite le mettre ailleurs.
Nous devons donc nous charger de trouver un nouveau locataire pour nous succéder. ( bail 3/6/9)
Cependant nous venons de recevoir une proposition de reprise de bail mais cette personne souhaite créer une librairie pure avec café et expo de peinture.
Est ce legal ? Pouvons nous être poursuivi pour " concurrence" alors que nous cédons simplement le bail ?
Merci d'avance

03/04/2012

Cession fonds de commerce / bail commercial

Bonjour,
Nous avons acheté un fonds de commerce en aout 2003 avec un bail commercial 3/6/9.
Nous vendons notre fonds de commerce à une personne qui a deja un commerce sur la même ville et qui souhaite ajouter cette activité à la sienne.
Du fait que nous vendons notre fonds nous souhaitons savoir si nous sommes toujours redevable du loyer du local commercial ou si nous sommes obligés de trouver qq'un pour occuper le local.
N'ayant plus d'activités est ce que le bail commercial peut etre toujours d'actualité ?
Merci

11/03/2012

1