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Barrera / ID 102540

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Réponse posté sur Experatoo

Rsi - signification de contrainte

C'est exactement ça : il nous a envoyé trois jours après la saisie-attribution un courrier nous demandant de nous présenter à son étude (je précise que son étude se situe dans la ville où nous habitions jusqu'en 2009) afin de retirer le dossier.
Je suis tout à fait d'accord avec vous : il a bien su nous retrouver pour nous saisir notre compte bancaire, et nous en prévenir trois jours après, mais pas avant pour nous en avertir ? !!! je trouve ça totalement inadmissible !!!

Bien cordialement,

09/03/2012

Rsi - signification de contrainte

Non, je n'ai JAMAIS eu connaissance de la contrainte. Je viens à l'instant de lui envoyer un courrier AR lui demandant de me faire parvenir tous les documents relatifs à cette contrainte. Je posterai un message ici dès que j'aurais reçu une réponse de sa part pour vous dire ce qu'il en est...
En attendant, je viens de demander l'aide juridique de la société dans laquelle je travaille.
Merci encore pour votre aide, et à bientôt sur ce forum !

09/03/2012

Rsi - signification de contrainte

Bonjour 'Dupont Durand',

merci beaucoup pour votre retour si rapide et si complet.
Je vois que nous vivons vraiment le même problème.
J'ai oublié de préciser que nous avions également déménagé en 2009, et que je pense que l'huissier a (soi-disant) envoyé la contrainte à notre ancienne adresse.
En ce qui nous concerne, l'huissier répond à nos courriers, mais avec un ton très... dédaigneux, et franchement hautain.
Dans un courrier que nous avons reçu hier, il nous demande de traiter directement avec le RSI...
Mais plusieurs posts sur des forums juridiques font ressortir le fait que le RSI ne répond jamais, est incompétent..;
J'aurais voulu éviter une procédure par avocat, à cause des frais à engager, mais je suppose que si nous voulons avoir gain de cause, c'est la seule solution !
En attendant, j'envoie dès aujourd'hui un courrier AR à l'huissier lui demandant de me fournir les preuves de ma bonne réception de la "contrainte" qu'il dit avoir émise.
Je vous tiens informé de la suite,
et vous remercie encore pour vos lumières,
Très bonne journée,

09/03/2012

Rsi - signification de contrainte

Bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous :
- le 22 février 2012, j'ai subi un blocage de fonds sur mon compte bancaire. Grosse panique, je ne sais pas de quoi il s'agit. J'appelle ma banque, qui me dit que j'ai bien dû recevoir une série de recommandés m'avertissant de la possibilité de cette saisie. mais je n'ai jamais rien reçu, aucune mise en demeure, ou courrier, etc...
- je reçois quelques jours plus tard à mon domicile un courrier me demandant d'aller chercher un dossier chez des huissiers. Ce dossier résume la saisie-attribution. (pour info, le RSI demande le paiement de cotisations "Mutuelle Bleue" datant de 2006, pour une EURL ayant été mise en liquidation judiciaire en octobre 2006).
- je réponds aux huissiers par courrier AR que je n'ai jamais rien reçu concernant cette saisie, que je ne comprends pas, etc...
- ils me répondent par courrier que j'ai reçu une contrainte en août 2011 (?) et que je n'ai pas répondu.
Pouvez-vous me dire où vous en êtes de vos procédures ?
j'entame les démarches, mais j'avoue que c'est un peu Lévy contre Goliath... Je ne sais pas quoi faire, d'autant plus que je ne veux pas engager de frais, je n'en ai pas du tout les moyens !
Merci beaucoup pour vos retours,

09/03/2012

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