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AAB / ID 102475

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de renseignement sur un bail communal

Bonjour,

je suis le président d'une association loi 1901 qui auparavant avait un bail ou plus exactement une autorisation d'occupation temporaire avec la Direction Département de l'Equipement sur une parcelle nous permettant de pratiquer notre activité. Depuis l'année dernière ce bail est terminé et en plus nous avons apris que cette parcelle a été retrocédée à la commune. nous avons donc fait une demande de renouvellement de bail.
Il faut savoir que notre association a fait un gros investissement financier en y installant une infrastructure en partie payée par des fonds public (fédération, région et DDJS) et aussi privés (nos adhérents).

Une autre assocition sachant cela c'est aussi fait connaitre la mairie pour pouvoir un droit d'exploitation de cette parcelle.

Ma question est la suivante: La mairie peut elle nous imposer cette autre association ou même peut elle ne plus signer avec nous ?

merci.

07/03/2012

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