Taxe d'ordures ménagères et caution
Bonjour,
j'ai quitté mon appartement au mois de décembre; le propriétaire vient de me rendre ma caution de laquelle il a déduite la taxe d'ordures ménagères qu'il ne m'avait jamais réclamée jusque ici. A t-il le droit de la déduire de ma caution?
07/03/2012
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