Rupture conventionnelle homologue par la ddte
Heu comme il y a eu erreur de l'administration, pourrai-je faire une réclamation au tribunal administratif ??
23/03/2012
Rupture conventionnelle homologue par la ddte
Merci pour la réponse,
J'ai signalé le fait mais j'ai eu l'impression de parler avec un mur...
Je n'ai pas eu toutes les informations notamment le fait de me faire assister par quelqu'un...
En tout les cas merci pour les réponses
23/03/2012
Rupture conventionnelle homologue par la ddte
Bonjour,
Désolé pour la réponse tardive
Je n'ai pas eu de double (donc difficile de me rétracter sans connaitre la date de fin rétractation) l'employeur à envoyé le sien et on a fait pression sur moi pour que je signe
23/03/2012
Rupture conventionnelle homologue par la ddte
Bonjour,
Peut on contester une rupture conventionnelle dans ce cas ci :
Les formulaires on été envoyés pendant la période de rétractation et homologué par la suite par la DDTE
Merci
22/03/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés