Recompense en cas de separation
Bonjour,
oui, pardon, nous sommes mariés sur le régime de la communauté réduite aux acquêts.
cdt,
06/03/2012
Recompense en cas de separation
Bonjour,
je suis mariée sur le régime de la communauté universelle réduite aux acquets. Nous sommes en train de faire construire une maison sur un terrain qui a été intégralement financé par mes beaux-parents. De ce fait, par une déclaration d'emploi chez le notaire, le bien est un bien propre à mon mari.
Je souhaiterai connaitre ce qui me reviendrai en cas de séparation notamment
est-ce par ex
le cout actuelle de la maison - (le prix du terrain acheté?) ou (la valeur actuelle du terrain) car je précise que nous avons fait un coup de fusil sur l'achat de ce terrain.
j'ai aussi entendu que je pourrai être indemnisé sur les dépenses réellement engagées et non la valeur globale de la maison... ce n'est pas très clair!!
merci pour votre réponse,
05/03/2012
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