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frenchie971 / ID 102266

Promesse de vente, décès vendeur, plus-value sur héritier ?

Il y a du nouveau. L'attitude étrange du notaire a une explication. Les acheteurs sont un couple de restaurateurs, qui ont repris il y a deux ans un bail commercial. D'après la vox populi du patelin, le notaire a une liaison avec la restauratrice, le seul qui n'était pas au courant, c'est moi, car mon domicile principal est en Guadeloupe. Le minimum serait que je charge un autre notaire de la région d'examiner cette vente.

Promesse de vente, décès vendeur, plus-value sur héritier ?

La réalité, c'est qu'il s'agira d'une vente subie, arrachée à mon père, vieillard de 94 ans, juste avant son décès, à un prix "d'ami" (mais quand même un peu au dessus des 5/12 du prix, donc impossible à contester).
En somme, je vais payer des droits de succession sur l'héritage, puis payer une plus-value sur un bien qui a été vendu suite à la promesse de vente du décédé, qui le possédait depuis 1963, donc qui ne payait pas de plus-value.

Je ne suis pas juriste, mais il y a là quelque chose de vicieux et d'illogique, si la loi est bien celle-ci.

Promesse de vente, décès vendeur, plus-value sur héritier ?

Bonjour,
Mon père a signé une promesse de vente pour un local commercial le 9 décembre 2011 devant notaire, il est décédé le 6 février 2012. Le bien lui appartenait depuis plus de 30 ans, donc pas de plus-value. Je serai donc obligé de signer l'acte de vente dès règlement de la succession, mais serai-je assujetti à la taxation sur les plus-values? C'est une vente que je devrai subir, serai-je en plus pénalisé par le fisc ?
Merci de vos lumières.