Bonjour,
j'ai besoin d'aide quant au problème suivant:
mon père a acheté un véhicule à un commercant au Pays-bas pour le ramener chez lui en Moldavie. Il a payé le prix, tva incluse. Cette TVA aurait du être restituée par le commerçant après présentation du document douanier de sortie de la zone Europe. Déja, suis-je correct là-dessus?
Comme vous vous en doutez, le commerçant refuse de payer. que puis-je faire ou que doit-il faire?
Merci beaucoup pour votre aide.
Christophe
02/03/2012
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