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melans62 / ID 10218

Stockage des déchets verts

Bonjour,

Nous avons bâti une maison dans une ancienne pature. Les voisins avaient l'habitude d'y jeter leurs déchets verts ou de les stocker contre le grillage. Depuis que nous sommes installés, 2 des 3 voisins ont changé leurs habitudes en revanche notre voisin de gauche continu de stocker ses déchets verts en bordure de propriété. Je précise que ce n'est pas du compost puisque dans le fond il y a des sacs poubelle, un vieux sapin de Noël ... De chez lui, il ne voit rien puisqu'il a entouré ses déchets d'une haie de sapins en revanche de chez nous on a droit à tout (visuel, olfactif ...). Est-il en droit de faire cela ? Sachant que nous avons la possibilité avec le regroupement de communes de se débarrasser des déchets. Nous lui avons fait constater mais il dit que ça ne le gêne pas ....
Y a t-il quelque chose à faire ?
Merci de porter attention à ma question
Bonne soirée
Mélanie

Dois je payer de l'arrière fumure ??

Bonsoir,


Nous allons bientôt acquérir une pâture pour construire une maison.
Cette pâture était louée (sans bail écrit) à un fermier qui y mettait quelques bêtes. Il donnait au propriétaire une certaine somme chaque mois. Depuis le mois de Décembre, le fermier est averti que cette pâture va être vendue et il a reçu il y a peu un courrier du notaire pour l'informer officiellement. De là il réclame de l'arrière fumure.
Peut-il en réclamer ? Du fait qu'il n'y a pas de bail écrit. Il dit avoir entretenu la haie ...

Dois je payer ou y a t-il des recours ?

Je vous remercie par avance


Mélanie

La demande d'information du cu suffit elle à acheter un terrain ?

Bonsoir,



Mon ami et moi avons fait une demande de certificat d'urbanisme mais ne sachant pas à l'époque le type de maison que nous voulions, nous avons fait une demande d'information pour savoir si le terrain était constructible. Cette demande est revenue positive.

Nous sommes donc allés chez le notaire aujourd'hui pour demander les démarches à suivre et là, la secrétaire nous a dit que cette demande ne suffisait pas et qu'il fallait la demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Est ce bien vrai ? Dans ces cas là, ça nous fait reperdre 2 mois voire même 3 !!! ....
Pour nous dire que le terrain peut recevoir une maison, mais on sait que c'est constructible !!!

Merci de vos réponses

Bonne soirée

Melans62

Le prix d'un terrain à bâtir

Bonjour,


Je n'ai pas encore eu de réponses concernant cette question. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer SVP ?

Encore Merci

Le prix d'un terrain à bâtir

Bonjour,


Je suis allée voir le propiétaire d'un terrain qui n'était pas à vendre au départ. Nous avons convenu d'un prix qui est en dessous de la moyenne dans le secteur.

Certaines personnes disent que le notaire peut "refuser" la vente si il y a un trop gros décalage de prix entre celui fixé entre acheteur et vendeur et le prix moyen. Est ce vrai ? Le notaire ou une personne supérieure à lui peut il faire augmenter le prix ?

Merci pour votre réponse


Cordialement