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pronlr / ID 102173

Depot de classe, droit de marque, lié à lexploitation financiere?

Je comprends l exemple du sac...evidemment si je vends un sac sous la marque TOUTOU que je depose en classe 25 alors que mon concurrent a depose aussi la marque TOUTOU en classe 18 car il vend aussi des sac, cela devient de la contre façon - bien que pourquoi ne l'a t il pas alors déposé en classe 25 ( alors qu il en avait le droit..car autrement on peut mettre un "droit sur tout , sans en avoir fait les demarches..là çà devient la porte ouverte..) mais bon admettons..il y a de fortes similitudes.

Mais si l'on vend de la prestation de vetement admettons avec la marque TOUTOU et que celui qui avait deposé la marque TOUTOU , lui ne vend que des sacs- çà me parait incroyable que d autres 'soient bloqués' en quelque sorte car il vend une partie de l'ensemble d 'un tout...et devient alors en droit prioritaire sur ce Tout alors qu il n'a pas payé d autres classes.

De plus pour des mots usuels, il est normal que le mot TOUTOU revienne dans plusieurs marques.. (on n'est pas dans un ordre d idée d'une entreprise spécifique comme un nom "ATJHIPE" )

Admettons que TOUTOU soit lié au chien...une marque va etre toiletteur de chien, l autre marque va vendre des articles pour chien et la troisieme marque va vendre de la nourriture pour chien..avec des nuances TOUTOU toilet , TOUTOU articles , TOUTOU Food.. On ne va quand meme pas en juridiction pouvoir poursuivre l 'entreprise et depositaire TOUTOU toilet car TOUTOU articles vend des articles donc pour chien..exemple peigne ..qui pourrait etre lié à la toilette ...rassurez moi là. cela m'inquiete..car autrement dit l 'entreprise TOUTOU se garde toute exclusivité par avance sans avoir deposé des classes dans tous les domaines?

Depot de classe, droit de marque, lié à lexploitation financiere?

Bonjour,

Si je depose la marque TOUTOU ( peut etre le nom est déjà pris, ce n'est qu un exemple ici )
Et qu il y a donc des entreprises qui ont aussi déposés la marque TOUTOU en classe 1,2,3 ,4.... une autre en classes 5,6,7..il me reste donc les autres classes disponibles? sans que çà me porte préjudice.

Par contre si ma marque TOUTOU parle et agit sur sujet lié à la classe 1 d une autre marque déjà enregistrée, quel est le risque juridique?

Est ce que le dépot de marque est liée à la commercialisation du produit dans une catégorie spécifique à la classe? en gros si on ne fait pas de bénéfices directes sur la classe ( dont on n'a pas déposé) 1, peut on gratuitement la nommer et l'employer en tant que vitrine sans gain sur cette classe.

la classe 1 ici est un simple exemple

Merci par avance

Cordialement

Urgent, droit marques, je nage..besoin d 'une bouee.gros rebus !!

Bonjour,

Alors mon probleme est complexe.

J'ai acheté un nom de domaine que l on surnommera " LE JOLI LAPINOU" .
Donc je suis propriétaire du www.lejolilapinou.com , et je viens par mesure de sécurité ( car je compte exploiter ma marque et créer ma société en France ) acheter le nom de domaine : www.lejolilapinou.fr

Voulant créer ma société, j 'ai dc pensé droit des marques..et là stupeur j ai un société qui a deposé LE JOLI LAPINOU dans 2 des rubriques que j'ai besoin. L idée était de me faire connaitre sous le nom de "lejolilapinou.com".

Mes problèmes:

- puis je deposer "lejolilapinou.com" ou n'ai-je que le droit de déposer "lejolilapinou com" sans le "." au milieu ? (ce qui signifie que toutes les fois que je nomme mon site web , je ne peux pas dire " le joli lapinou" mais toujours dire "lejolilapinou.com" ? exact?

- si je dépose "lejolilapinou.com" avec les rubriques que j'ai besoin, la société qui a le nom de marque "le joli lapinou" risque t elle de me faire annuler ma marque car similaire (meme si j'ai un ".com" ou "com" rattaché).

-Comment puis je contourner ce problème? j 'ai pensé deposer mon nom de marque "lejolilapinou" dans d autres rubriques que j'ai besoin et recréer un autre nom de marque ( exemple:" LJLXX")qui deposerait lui les classes manquantes ( qu 'a indirectement mon concurrent) .DOnc la marque LJLXX deposerait les classes manquantes comme " LE JOLI LAPINOU" . Les conseils, articles que j exercerait sur le site web "www.lejolilapinou.com" serait signé sous le nom de marque LJLXX?
Est ce que je risque un problème juridique dans ce cas? Dois je facturer une prestation de travail ou convention entre le site web www.lejolilapinou.com et ma nouvelle marque LJLXX. Est ce que les articles et prestations exercées par LJLXX au sein du site web peuvent etre gratuite ?

Je ne tiens pas à usurper l' identité de mon concurrent car il agit dans une partie des classes que j'ai besoin et mon activité ne sera pas du tout la meme. Cependant si le site web réussit, mon concurrent depositaire des marques dont j ai besoin ,risquerait de se retourner contre moi en me demandant des dédommagements financiers.

Merci par avance pour vos solutions et réponses car voulant bien faire les choses, je finis par nager en eaux troubles.

Cordialement
A.