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thomas / ID 102081

Licenciement economique et fraude du gerant

bonjour.
Suite a la convoncation au tribunal de commerce le gerant nous a fait savoir que la societe etait en periode d'observation.
biensur sans nous expliquer ce que cette derniere voulait dire concrètement et sans nous en donner la duree.
la seule chose flagrante reside dans la venue des le retour de l'entretien au tribunal de commerce de l'expert comptable...
affaire a suivre.
thomas.m

Licenciement economique et fraude du gerant

de retour...
la procedure s'accelere car le gerant a recu par huissier une convocation pour le tribunal de commerce.
apparament le courrier lui dit les faits qu'il devra explique lors de cette convocation.
son attitude presente une tres grande febrilite car je pense qu'il vient de realiser que tous ces abus vont eclater au grand jour.

Licenciement economique et fraude du gerant

bonjour Pat76.
je ne sais pas si le tribunal de commerce a ete informe de la situation mais une chose est sur, le procureur de la republique est au courant.
Inspection du travail et bcr m'on dit clairement dit que tous les elements transmis par moi seront traites par leur service sans me donner les details de la procedure.
Maintenant il n'y a plus que a attendre .....
Thomas.m

Licenciement economique et fraude du gerant

pour info pour larg0 les licenciements ne sont plus d'actualites car la tresorie de l'entreprise est incapable de les assumer.
je pense que le gerant attend une lj afin que se soit le liquidateur via l'ags qui assume le cout des licenciements.

Licenciement economique et fraude du gerant

Bonjour.
apres" une entrevue"de plus de 3h face a deux personnes de la BCR le dossier semble partir sur plusieur piste bien distinctes.
j'avoue etre resorti de cette entretien completement"vidé"car il a fallu demontrer que mes doutes de fraudes etaient bien fondes.
De plus la BCR m'a conseille de faire moi aussi un signalement au procureur de la republique au cas ou le dossier pourrait partir du cote judiciare, car leur service est independant des services judiciaire.
La vie au sein de l'entreprise devient lourde:
-charge de travail tres mince
-toujour interdit de chequier(pour l'achat de materiaux il faut demander une offre de prix aux fournisseur puis la retransmetre a la banque qui regle directement ces derniers.elle semble joue le role d'un administrateur judiciaire.....)
-passage des fournisseurs impayes dans les bureaux pour reglement(ambiance electrique)
-ensemble du personnel decouragé
En esperant que me demarche aboutira à debloquer cette situation.
thomas.m

Licenciement economique et fraude du gerant

bonjour.
le signalement au procureur de la republique a ete fait par l'inspection du travail.
abus de bien social et travail dissimule a ete etabli .
je doit aller prochainement faire un signalement des faits du gerant a la brigade de controle et de recherche.
la suite au prochain episode.......
Thomas .m

Licenciement economique et fraude du gerant

Bonjour.
Suite a un entretien avec un avocat concernant mes demandes de renseignement sur les malversations du gerant de mon entreprise,ce dernier me conseil d'attendre la l.j de mon entreprise et apres engager une procedure aux prudhommes.
pour le signalement au procureur de la republique de ces agissement il preconise que ce soit l'inspecteur du travail qui fasse ce dernier car il aura plus d'impact .
La duree estimer pour finaliser une procedure aux prudhommes selon l'avocat est entre 9 et 12 mois.
Encore merci pour vos conseils
Thomas.m

Licenciement economique et fraude du gerant

bonjour
Merci pour votre conseil concernant l'assignation employeur et mandataire.
J'ai pris rdv avec un avocat "droit du tavail"afin de lui soumettre mon intention de declarer au prudhommes les agissements de mon employeur.
Pas evident d'exprimer des faits dans un langage juridique !
cordialement
thomas.m

Licenciement economique et fraude du gerant

bonjour.
je me suis rendue a l'inspection du travail avec les documents prouvants l'abus de bien social de mon employeur, l'inspecteur m'a conseille d'aller signale ces faits au conseil des prudhommes.
je mis suis rendue mais le petit soucis reside dans le fait que il m'on bien fait comprendre que l'action de dire mes accusation engendre un engagement important ,et que le conseil d'un avocat me permetrait de monter un dossier plus "carre" au niveau des thermes a evoquer.
je me renseigne en ce sens....
l'evolution de l'entreprise evoluant vite(jeudi courrier de la banque interdisant utilisation des chequiers et cb.
le passage sous administrateur semblant iminante je ne sait pas trop comment faire.
si ma demande aupres des prudhomme a lieu lorsque l'entreprise sera mise en depot de bilan aura t elle le meme poids que si je la depose avant.
pour ce qui est du delegue du personnel il a bien eu lieu mais personne vu la situation ne s'est presente.
cordialement.
thomas.m

Licenciement economique et fraude du gerant

Bonjour,
un plan social devrait etre mis en place dans mon entreprise dans les mois qui arrivent .pour resume entreprise d'agencement de 11 personnes et 4 lincenciements economiques en prevision.
chiffre d'affaires et benefice depuis 4 ans en chutes libres....
j'ai en ma possession les documents permetant d'affirmer une fraude du gerant concernant la facturation.
en voici un exemple reel et verifiable par les personnes competentes.
1/ etablissement d'un devis d'agencement de 15 pieces de mobiler pour un montant de 61000 euros ttc
2/mise en fabrication du mobilier
3/avant livraison un deuxieme devis est fait notifiant 5 pieces de mobilier pour un montant de 13000 euros
4/ livraison et pose du mobilier( 18 pieces du premier devis) par l'entreprise
la difference entre 610000 euros et 13000 euros se fait en espece.
comment et a qui pouvoir expose ces faits qui engendre ce plan social.
j'estime le montant en espece non declare a plus de 90000euros en 3 ans.
a savoir que depuis 2009 l'entreprise vi sur un decouvert bancaire de 50000 euros accorde par la banque.
j'espere que ces elements pourront aider a trouver un chemin a suivre pour contester ce plan social.
cordialement .
michel

Licenciement economique et delegue du personnel

bonjour.
la procedure pour un plan social nous a ete annonce par notre employeur hier.
baisse de la charge de travail et effet "crise" ont ete ses principaux arguments.
en plus des facturations douteuse j'ai depuis un dossier d'un cabinet d'autit datant de avril 2010 concluant la societe en faillite virtuel.......
apres ce dernier une reunion de reorganisation a ete faite avec de nouveaux moyens de travail mais rien n'a ete mis en place preferant "la politique de l'autruche".
une plus que mauvaise gestion de la societe peut elle etre une contestation a ce plan social?.
cordialement.
thomas

Licenciement economique et delegue du personnel

et oui .....
j'ai des devis et facture de se que j'avance.
320 heures de travail facture sur le logiciel de facturation et 750 heures reel en epluchant les feuilles d'heures journaliere du personnel.
factures des frais d'essence, repas, hotel bref tous les frais reel en plus...
la suite au prochain episode!
bonne soiree.

Licenciement economique et delegue du personnel

ouha....
que de texte precis et concret,merci pour toutes ces infos.
nul n'est sence ignorer la loie mais quand meme...
je ne suis au courant d'election que depuis les probables licenciement,avant jamais eu connaissance de cette derniere pas plus d'info du cote de mon employeur.
je ne recherche pas le conflit avec la procedure simplement mieux connaitre mes droits et devoirs.
pour info si le bateau coule suivant votre expression la voie d'eau est consecutive a des malversations financieres.
l'entreprise a pour activite l'agencement interieur qui pour exemple presente un premier devis au client de 150000 euros qui se transforme en finalite facture a 80000 euros pour la meme prestation!
la dfiference en partie ce passe en reglement liquide.
donc bilan catastrophique depuis 3 ans...
ne sachant pas qui sera dans le plan social, j'antisipe mes recherches pour pouvoir argumenter si besoin.
encore merci pour vos reponses.
cordialement

Licenciement economique et delegue du personnel

merci pour votre reponse pat76,mais l'election doit etre faite via l'employeur il me semble?
n'ayant pas de formation de juriste juste un peut curieux un cas similaire a t il deja ete juge?

Licenciement economique et delegue du personnel

Bonjour,
mon employeur va lancer une procedure de licenciement economique pour 3 menbres du personnel.
la societe compte 14 salaries mais aucun delegue du personnel n'a ete elu.
l'election de delegue du personnel etant obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salaries,peut il avoir une entorse a la procedure de licenciement economique?
dans l'attente d'eclaircissement sur ce sujet.
cordialement.
herve.thomas