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denonorette / ID 10204

Mon emploteur veut me licencier pour insuffisance mais ...

Peut-être suis-je impatiente, tout en gardant bien en tête qu'il s'agit là d'un forum et que les intervenants ne connaissent pas nécessairement la solution a mon problème mais n'y a-t-il vraiment personne qui puisse m'aider ou tout du moins me reconforter ?

Merci infiniment.

Mon emploteur veut me licencier pour insuffisance mais ...

J'ai ete embauchée par une entreprise sur un poste d'assistante administrative et commerciale à l'été 2009. Lors du premier entretien, il avait été convenu que le contrat serait un CDD de 6 mois renouvelables, ce qui me convenait bien puisque le secretariat ne rentre pas dans mes competences premières (j'ai un diplôme dans une toute autre branche). Pourtant au second entretien, il m'a été proposé un CDI car il semblait qu'à moyen terme, des perspectives d'evolution vers un poste dans ma branche pourraient se dessiner, j'ai donc accepté (et puis par les tps qui courrent, qui refuserait un CDI ?). Il m'a donc été demandé, pendant les premiers mois, d'assurer le support administratif et comptable (saisie de factures clients et fournisseurs et rappprochement des reglements) de notre directeur administratif et financier. Je n'avais alors aucune base comptable mais je me pensais capable d'apprendre.

Visiblement ma bonne volonté n'a pas payée puisque mon employeur projette désormais de me licencier pour insuffisance professionnelle.

Cependant, il existe aussi le facture émanant du fait que la situation de l'entreprise est critique. Nous touchons nos salaire en fin du mois suivant et ce depuis que je suis arrivée (notre salaire de septembre nous a été versé le 24 octobre) et il semblerait que mon employeur refuse l'idée d'un licenciement economique car cela consisterait à admettre que son entreprise se porte effectivement mal.

Ainsi, voici mes questions :

- peut il me licencier pour insuffisance professionnelle alors que mes diplomes, formations et experiences ne correspondent pas pas aux tâches comptables qui m'ont été confiées ?

- peut-il me licencier alors qu'il savait que je n'avais jamais fait de comptabilité, que je m'en suis jamais cachée, et qu'il n'a ni prolongé ma période d'essai ni mit un terme au contrat de travail durant cette dernière ?

- peut-il me licencier alors que j'ai été vaguement été formée par une personne qui elle-même s'est vu reprocher moultes erreurs (paiement de milliers d'euros envoyés deux fois et tous deux encaissés, saisis de factures et de leur duplicata...) mais qui a désormais quitté l'entreprise ?

- peut-il me licencier alors que les erreurs qui me sont reprochées ne m'ont même pas été énoncées, même après avoir demandé à ce qu'on m'explique ce que j'avais mal fait (dans un soucis de progression !)

- il m'a été dit que le licenciement pour faute serait appuyé par le témoignage du comptable, or ce dernier ne m'a jamais informée des erreurs que j'ai pu faire, et ne m'a donc jamais laissé de chances pour les corriger/ne plus les faire ?

Sachant que l'entreprise se trouve au plus mal financièrement, ne s'agirait-il pas d'un licenciement économique déguisé ? Pourtant, dans les deux cas, il doit me verser des indemnités de licenciement ! Pourquoi choisit-il un licenciement qui soit aussi rabaissant pour moi ?

Comptant sur vos réponses, car je suis à la fois perdue et révoltée... Je ne sais ni quoi faire, ni quoi dire et je ne comprends pas cette situation qui me parait vraiment disproportionnée, compte tenu du nombre de "non-dits" qui m'ont été infligés.

Vous remerciant grandement pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter...

Entreprise de btp - plusieurs questions sur les rtt

Bonjour à tous,

Je travaille pour une entreprise de BTP.

Dans le contrat, il est stipulé que nos ouvriers doivent effectuer 151,6 heures de travail mensuelles. Selon mes calculs (151,6 x 12 / 52), cela équivaut à un contrat de 35 heures de travail hebdomadaire.

Cependant, la responsable de gestion nous a appris aujourd'hui que nos contrats n'étaient pas de 35h hebdomadaire mais de 37,5h car il y avait une histoire comme quoi les congés payés n'étaient pas pris en compte dans ce type de contrat, et que ces mêmes CP était payé par la Caisse des Congés Payés du Batiment (CCPB), et qu'il fallait donc rajouter 2,5h par semaine pour avoir le bon calcul... !

En gros, elle nous annonce que sur toutes les heures supplémentaires que les ouvriers ont effectués depuis le mois de septembre, il faut enlever 2,5h par semaine d'heures sup, sachant que ces heures sont censées compenser la fermeture de 2 semaines à Noël.

Auriez-vous des précisions car nous sommes dans l'incompréhension la plus totale ?!!

En parallèle, je m'occupe de l'adminsitration et j'ai un contrat à temps partiel.

J'ai, moi-même, depuis le mois de septembre, effectuer 9 demies journées en plus de mes horaires habituels, mais jeudi, on m'a appelée pour me demander de ne pas venir au travail, parce qu'il y avait une réunion importante. N'ayant pas vraiment le choix, je n'y suis pas allée, alors que j'aurais très bien pu sans pour autant déranger les participants à la réunion... On m'apprend aujourd'hui qu'une 1/2 journée sera prélevée pour la matinée où l'on m'a demandée de ne pas venir, il me restera donc 8 demies journées... ce qui me laisse déjà perplexe !

Mais on vient aussi de me dire malgré ces 8 demies journées, je n'aurais pas assez de récup pour avoir la totalité de mon salaire de décembre.

En effet, on m'assure que je dois utiliser 2 de mes "RTT" pour combler les samedi, car le samedi est un jour ouvrable et qu'il faut donc le poser quand on pose des congés.

Pourtant, il ne s'agit pas ici de congés payés mais de "RTT" et cela me parait bizarre de faire récupérer des heures supplémentaires le samedi quand la boîte n'est de toute manière pas ouverte !

Je comprends bien que s'il s'agissait de CP, mon droit est de 5 semaines de 6 jours, soit 30 jours, donc il est bien normal que le samedi soit inclus, mais là, j'ai l'impression qu'on essaie de nous "escroquer" !

Pouvez-vous m'éclairer pour toutes ces questions ?

Je vous remercie grandement pour toutes vos précisions !

Motifs de l'entretien différents de ceux de la lettre

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter à nouveau mais je me trouve confrontée à une situation, et je lis des informations contradictoires à ce sujet.

Mon employeur m'a licenciée pour faute grave.

Lors de l'entretien, il m'a reproché des faits qui n'avaient jamais eu lieu, j'étais en mesure de le prouver.

J'étais, lors de l'entretien, accompagnée d'un conseiller du salarié.

Je reçois, ce jour, ma lettre de licenciement pour faute grave et les faits qui me sont reprochés dans la lettre sont complètement différents de ceux évoqués lors de l'entretien. Il n'est même pas fait mention des faits dont nous avions discuté en face à face.

A-t-il le droit de faire un tel volte-face au niveau des motifs invoqués ?

Vous remerciant encore une fois, pour votre aide précieuse,

Délai de 2 mois pour constatation de faute grave ?

Maître Jalain,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse à la fois rapide et précise.

Je ne connais pas la nature des faits qui me sont reprochés. J'ai reçu ma lettre de mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave sans que mon employeur ne motive cette procédure. Je lui ai demandé oralement ce qui m'était reproché, il m'a répondu qu'il ne souhaitait pas me donner cette information avant l'entretien préalable au licenciement se déroulant le 24 juin.

Concernant encore les histoires de dates, ma lettre m'a été remise en mains propres le lundi 15 à 12h30. L'entretien se déroule le 24. Le délai de 5 jours est donc respecté (d'après mes calculs, l'entretien pouvait se dérouler à partir du lundi). Le délai entre la réception de la lettre et l'entretien n'est-il pas un peu long ? Car ceci est assez pénalisant dans la mesure ou la mise à pied conservatoire me prive de salaire !

Si je devais faire une saisine au prud'hommes, est-ce que les juges peuvent faire preuve d'indulgence dans la mesure où j'ai déjà un peu travaillé sans aucun probleme, aucune remontrance, aucune sanction mais que je débute toutefois dans la vie professionnelle (j'ai été diplomée depuis juin 2008). L'inexpérience de la vie professionnelle ne peut-elle pas jouer dans les éventuelles "fautes" que j'ai pu commettre ?

Vous remerciant pour votre temps, votre aide m'est précieuse.

Délai de 2 mois pour constatation de faute grave ?

Bonjour,

Après une maladresse/erreur de ma part constatée par mon employeur le 22 avril, il m'a convoquée ce même jour pour une explication.

Lundi 15 juin, il me remet une lettre de mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave avec entretien préalable le 24 juin 2009.

Je ne connais pas le motif, il ne souhaite pas l'aborder avant l'entretien préalable.

Dans l'hypothèse où il souhaite me licencier pour l'erreur commise constatée le 22 juin, est-il dans son droit de le faire ?

Le délai de deux mois s'écoule-t-il :

- De la date de constatation de la faute (ici le 22 avril) à la date de remise de la lettre de mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave (ici, le 15 juin) ?

- De la date de constatation de la faute (ici, le 22 avril) à la date de l'entretien préalable (ici le 24 juin) ?

- De la date de constatation de la faute (ici, le 22 avril), à la date du prononcé de la sanction (ici, non déterminée, mais nécessairement au délà du 27 juin et avant le 28 juillet).

Je m'interroge, car dans les deux derniers cas, le délai de 2 mois pour cette erreur serait dépassée.

J'espère que vous pourrez me répondre vite, mon entretien étant dans peu de temps, et je dois rencontrer mon conseiller du personnel soit aujourd'hui, soit dimanche !)

Bien à vous !

Mise a pied en vue d'un licenciement pour faute grave

Bonjour et merci infiniment pour votre réponse.

J'aurais souhaité m'entretenir en privé avec vous afin de ne pas divulguer trop d'informations sur internet. Je pense que vu le contexte, vous pourrez comprendre cette décision.

Pour répondre aux points que vous soulevez : la discussion que nous avons eu suite à mes propos sur un forum a eu lieu mi-avril, mais je ne me souviens pas exactement de la date. Nous sommes mi-juin, il se pourrait donc qu'il puisse encore justifier cette procédure. Cependant, je m'interroge : pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Pourquoi ne pas m'avoir mise à pied après l'entretien que nous avions pu avoir alors ?

Concernant la tâche que j'ai "refusé de faire" (je mets des guillemets car je ne considère pas du tout ça comme un refus d'effectuer un ordre), je vais essayer de vous expliquer sans divulguer trop d'éléments qui pourraient servir à m'identifier, il se peut que la compréhension en soit affectée... Nous verrons : J'ai un intitulé de poste qui est plutôt spécifique. Dans mon contrat, cet intitulé est bien évidemment mentionné, mais dans la listes de mes fonctions indiquée sur le contrat, il est précisé que je peux être amenée à faire toutes sortes de tâches sortant de mon intitulé de poste.
J'ai refusé d'effectuer une tâches qui ne correspondait pas à mon intitulé de poste. Cependant, comme je vous ai expliqué, mon refus n'était pas catégorique du tout, on va plutôt dire que j'ai émis une objection à la faire, cette objection a été argumentée et mes arguments ont été reçus et acceptés par mon responsable. Je n'ai pas eu l'impression que mon responsable s'était résolu face à un entêtement irrationnel de ma part.

Je me pose également une question : pourquoi l'employeur n'est-il pas tenu de motiver sa décision de mise à pied avant l'entretien ? Il ne me semble pas juste d'être convoquée et de ne pouvoir mettre en place une stratégie d'explication et/ou de défense.

Ceci est mon premier travail, ce sont mes premiers mois dans la vie active. Je suis absolument atterrée de ce qui se passe, j'ai le sentiment d'être brisée mais surtout, je me demande comment je vais pouvoir prétendre à un autre travail après un passif de licenciement pour faute grave ?

Merci, dans tous les cas, pour votre écoute/lecture, et pour votre aide.

Mise a pied en vue d'un licenciement pour faute grave

Bonjour à tous,

Je vous sollicite aujourd'hui car je me suis pris un véritable coup de poignard dans le dos de la part de mon employeur.

N'était pas du tout épanouie professionnellement, j'avais laissé sur un forum des propos tendancieux mais non diffamants ou violents. En fait, je m'interrogeais surtout de certaines décisions prises. La direction est tombée dessus, l'a mal pris, et m'a convoquée. Nous avons alors eu un entretien, au départ plutôt dur mais qui finalement s'est avéré constructif. Cela a permis de mettre quelques choses à plat et - pour ma part, de leur présenter mes excuses, même si je ne pensais pas du tout à mal.

Par la suite, j'ai eu droit à une période où l'on ne me donnait rien à faire. Puis on m'a confié à nouveau des tâches qui sortaient pourtant du cadre de mes fonctions. J'ai accepté d'effectuer ces tâches sans contester.

Récemment, j'ai présenté un dossier avec de nouvelles idées, mais mon responsable a quelque peu refuser d'y jeter un oeil car "pas le temps, pas le budget". J'ai tout de même pris la liberté de l'envoyer à la direction, me disant qu'ils en feraient ce qu'ils voudront. Le lendemain, mon responsable a été informé de cet envoi et m'a fait des remontrances. Là encore, j'ai accepté ses griefs même si je pensais bien faire. Puisque la direction contrôle et vérifie tout, et les ventes étant au plus bas, j'ai pensé que toute solution pourrait être acceptée ou considérée par la direction. Visiblement je m'étais trompée.

Enfin, vendredi, il m'a été demandé d'effectuer une tâche. J'ai expliqué en quoi il me semblait aberrant que ce soit moi qui la fasse (il s'agissait d'assurer une relance clientèle, je n'avais eu aucun contact téléphonique avec le client, seulement envoyé le devis pour dépanner mon responsable, ce dernier même ayant souhaité que j'appelle. La discussion a été très courtoise et il a été très sensible à mes arguments et a admis qu'il serait mieux qu'il appelle lui.

Mais ce matin, au moment de partir manger, la direction me convoque et me remet la fameuse lettre m'informant d'une mise à pied en vue d'un licenciement pour faute grave.

J'ai demandé le motif, il m'a été répondu que je ne l'aurais pas avant mon entretien, la semaine prochaine.

Pensez-vous que ces erreurs soient, ce qu'ils appellent, une "faute grave" ?

Merci pour vos réponses, je suis perdue.

Jours ouvrables, jours ouvrés, je m'y perds !

Bonjour,

J'ai tenté de trouver la réponse à ma question sur plusieurs site internet, mais plus je lis de documentation, plus je m'embrouille le cerveau !

Pourtant, ma question est plutôt simple, mais je crois que j'ai besoin d'une explication ultra-simplifiée... !

Alors voilà, l'entreprise qui vient de m'embaucher est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

J'ai été recrutée en février, ce qui fait qu'à la fin de la periode de cumul de congés, en mail, j'aurais un droit à congés de 10j.

Jusque là, aucun probleme.

Apparamment, ils fonctionnent sur le principe du "pour prendre une semaine complète de congés, il faut poser 6 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi".

J'avoue ne pas vraiment comprendre pourquoi on doit poser 6 jours alors qu'on en travaille 5, mais soit.

Là où je ne parviens pas à trouver ma réponse, c'est pour cette situation :

Le 14 juillet tombe un mardi cette année. J'ai posé mon lundi pour pouvoir avoir un weekend de 4 jours.

Est-ce que le samedi me sera aussi décompté ou pas ?

Merci beaucoup pour votre aide ! Je m'arrache les cheveux de ne pas comprendre !

:)

Accident avant congés payés (juste avant la fin d'un contrat pro)

Bonjour,

Ayant effectué un contrat de professionnalisation au sein d'un organisme para-public, je devais poser les 15 jours de congés restant dont je disposais avant la fin ce contrat (31 juillet).

J'ai donc effectivement posé ces jours et ma demande a été validée. Je devais donc être en congés à partir du 9 juillet 2008.
Or, au 23 juin, je me suis fracturé le doigt lors d'un tournoi de volley (accident causé par un tiers) et j'ai été opérée le 24. Les médecins m'ont donc mis en arrêt de travail à dater de ce même jour jusqu'au 9 août.

En raison de cette blessure, j'ai nu pu profiter de mes jours de congés. J'ai appelé le service du personnel de mon organisme qui m'a répondu qu'ils étaient entièrement perdu. Par la suite, j'ai appelé la sécu qui m'a dit qu'à défaut d'être reportés, ces jours de congés devaient être payés.

Je viens de recevoir mon solde de tout compte et visiblement, mon employeur a décidé de ne pas me payer ces jours de congés.

Je souhaitais savoir si mon employeur est dans la légalité en ne me payant pas ces jours de congés que je n'ai malheureusement pu prendre à cause de l'arrêt maladie ?

Si son argumentaire n'a aucune base légale, quels sont mes recours et à combien l'action aux prud'hommes s'élève-t-elle en moyenne ?

Je vous remercie grandement pour toute aide que vous serez en mesure de m'apporter.

Bien cordialement,

Anaïs

Future loi sur les locations et frais d'agence

Bonjour et merci pour votre réponse,

Le problème est que l'agence nous a dit qu'il fallait qu'on paye 2€ par quittance pour frais administratifs si l'on souhaitait chercher ces dernières directement à l'agence, et que si on souhaitait les recevoir à domicile, cela coûterait 0,5€ supplémentaires.

Bien entendu, nous ne souhaitons pas payer cet argent, et visiblement, cela est interdit.

Je suis allée sur le site de la CCA, mais je n'ai pas trouvé le texte se rapportant aux frais d'envoi facturés aux locataires, je vais donc trifouiller encore un peu, je suis sure que je vais finir par trouver.

Ma question est : pour obtenir mes quittances sans payer, dois-je impérativement envoyer une lettre en recommandé avec accusé de récéption ou puis-je seulement leur signifier par oral que leur procédure de facturation est illicite ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Future loi sur les locations et frais d'agence

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'aurais une autre question, concernant les quittances de loyer cette fois :)

Nous avons loué un appartement via une agence immobilière, et nous avions alors demandé si la quittance de loyer pouvait nous être envoyée à notre domicile. L'agent immoblier nous a répondu que oui, mais que cette dernière nous serait facturée 2,5€ pour frais administratifs et frais d'envoi. Nous avions alors renoncé à recevoir nos quittances.

Cependant, maintenant que nous souhaitons quitter le logement, nous voudrions savoir comment obtenir ces quittances sans avoir a payer ces "frais administratifs", sachant que nous sommes en mesure de nous déplacer à l'agence pour les récupérer en mains propres (donc sans frais d'envoi).

Auriez-vous une solution ?

Bien cordialement, et merci d'avance,

Denonorette

Future loi sur les locations et frais d'agence

Bonjour,

Après avoir parcouru le site, je ne trouve pas réponses à mes deux questions. Peut-être pourrez-vous m'aider... ?

Actuellement locataire d'un logement, nous souhaiterions en changer.

La nouvelle loi sur les locations n'étant pas encore promulguée mais en passe de l'être (au 15 février, paraît-il), cette loi s'appliquera-t-elle aux locations en cours ?
Je m'explique : nous avons donc versé, au début de ntore bail, une caution équivalente à 2 mois de loyer. Pourrions-nous, après la promulgation de la loi, réclamer le remboursement d'un mois de loyer sur cette caution (tout en restant dans le logement).
De plus, cette caution nous sera-t-elle rendue sous 8 jours comme le stipule la loi ?

Enfin, je souhaitais savoir s'il y avait une rêglementation concernant le montant des frais d'agence. Il me semblait avoir lu quelque part que ceux-ci s'élevaient à un pourcentage du montant du loyer (donc inférieur à ce dernier), or, nous avons récemment vu qu'une agence immoblière connue facturait ses frais d'agence au delà du montant du loyer. Est-ce légal ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Denonorette