Que met-on dans la récompense dans le cadre du divorce?
Bonjour,
je suis divocée et aujourd'hui dans le cadre du partage, mon ex-époux réclame la moitié du prix de la maison.
les traites de cette maison ont été payées par une assurance prêt sur ma tête à 100 % (nous étions mariés sous le régime de la communauté), je suis en invalidté, et je pensais que l'assureur s'est substitué à mes revenus et donc àa devait être pris en compte dans le cadre de la récompense.
Merci de m'aider et me dire si j'ai raison ou pas, et quels sont les articles de loi qui sont en ma faveur.
Merci beaucoup,
cordialement
yasmine
02/03/2008
Résiliation de contrat auto et mrh
Merci beuacoup JEETENDRA
Yasmine
29/01/2008
Résiliation de contrat auto et mrh
merci JEETENDRA,
lorsque l'on fait une résiliation pour augmentation de prime à quelle date il faut envoyer sa lettre de résiliation et quels sont les délais? que dit le code des assurances?
Cordialement
Yasmine
29/01/2008
Résiliation de contrat auto et mrh
Pour JEETENDRA,
Bonsoir JEETENDRA,
je suis Yasmine et j'ai besoin de vous.
demain j'ai un BTS BLANC et je souhaite connaitre avec la reglementation du code des assurances, les différents types de résiliations et leur délai.
avec tous mes remrciements,
yasmine
29/01/2008
Règement sinistre d'un véhicule gagé
JEETENDRA, merci beaucoup pour la réponse.
A bientôt.
yasmine
27/01/2008
Règement sinistre d'un véhicule gagé
Bonjour JEETENDRA,
Merci pour cette réponse, ce que je souhaaite savoir, c'est sur le plan juridique, qu'est ce qui oblige la compagnie d'assurance à régler d'abord l'organisme de crédit avant l'assuré, pour cela je souhaite savoir quel est l'article de loi ou le décret qu'on utulise pour cela.
yasmine
27/01/2008
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