Quel sont les associations loi 1901 assujetti a la tva ?
peut-on ne pas la vouloir et sous quel condition ?
le but de l'association est de promouvoir les spectacles vivants
27/01/2008
Image volée et utilisée a des fins commerciales
Je suis danseuse de revue et mon image est exploité pour promouvoir une autre revue associative concurente qui et non professionnelle est qui ce sert de photos et vidéo volés.
-que dit le droit a ce sujet ?
-puis-je déposé un plainte ?
27/01/2008
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