Contrat de vente d'une licence de taxi
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Quel est mon recourt si le chèque de caution n'est pas approvisionné?
Et puis-je vendre ma licence à quelqu’un d'autre après encaissement de ce chèque.
Cordialement
Frédéric
24/02/2012
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