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isaora / ID 101677

Aménagement d'une partie de mon garage (anciennement atelier )

Bonjour,

J'ai aménage une partie de mon garage en habitation (cette partie, anciennement un atelier car il y avait une grande et vieille fenetre que j'ai transformé en porte fenetre(entree principale du logement)

Je ne savais pas qu'il fallait demander un changement de destination (déclaration préalable)aupres de la mairie et les travaux sont terminés.

Par la suite,je voulais louer et passer par une agence qui m'a dit à ce moment là, de faire une déclaration préalable aupres de la mairie ,afin d'avoir un numéro de logement, afin de louer celui ci! ce que j'ai fais.

J'ai été effondrée par la nouvelle car la mairie a refusé (souci de COS, stationnement)mais l'appartement est déjà faits.Pourtant ,ce logement ne change en rien l'aspect extérieur ,c'est juste à l'interieur de chez moi , que j'ai aménagé au RDC,cette partie se trouve en dessous de ma maison (quand on regarde à l'extérieur,c'est dans le meme bloc que ma maison)

Je vais déclarer ce logement aux impots car je les avais déjà averti mais j'ai vraiment peur que la mairie le sache et me demande de remettre en l'état!?je voulais pourtant bien faire, faire les choses justement légalement mais je suis coincé!! c'est dingue ça!!

Un avocat m'a dit qu'il pouvait me préparer un papier juridique pour louer ce logement sans déclaration préalable? mais ce papier me protegerais de quoi? quelle est la différence d louer avec ce papier ou pas?

Aussi, il parait qu'il y a prescription au bout de 3 ans après l'achevement des travaux, que veut dire cela? est ce que je serais tranquille pour louer après ces 3 ans ,sans aucune déclaration de la mairie?

Y a t'il une autre solution pour louer? puisque je vais qd meme payer la taxe fonciere?

Je suis vraiment déboussolée,merci de me répondre au plus vite

Ouverture fenetre ai je le droit?

et la pose d'un velux avec carreaux brouillés ,qui s'ouvre juste vers le bas (ouverture minime) car c'est une chambre ,j'essais de trouver un systeme car une chambre doit etre aérée de temps en temps?

Je ne sais pas quelles solutions vous pouvez m'apportez?

Merci par avance

Aurélia

Ouverture fenetre ai je le droit?

OK merci pour votre réponse ,donc si je comprends bien les 1m90 doivent se mesurer de ma fenetre jusqu'au sol (jardin du propriétaire)extérieur du propriétaire? car c'est un jardin mais il n'y a pas d'habitation !

sinon, si ça ne fait pas 1m90 mais moins, et si je pose des barreaux en fer à ma fenetre est ce que cela change quelquechose ?(je veux dire si le propriétaire du jardin a peur que mon locataire aille dans son jardin , par exemple?)

merci par avance

isaora

Ouverture fenetre ai je le droit?

Bonjour,

Je fais appel à vous car je me pose cette question:

Mon voisin a t'il le droit de me menacer et faire fermer ma fenetre alors que j'ai eu l'autorisation par la mairie d'ouverture de ma fenetre?

Donc, avant il s'agissait d'un bloc fenetre non ouvert et verre opaque et c'était dans mon garage, maintenant et après avoir construit un logement d'environ 30 m2 cette fenetre est la fenetre de la chambre, j'ai demandé l'ouverture de cette fenetre , que j'ai obtenu par la mairie avec un numéro de déclaration (le pire est que j'aimerais louer ce logement alors j'espère que ces voisins ne m'embetent pas...)

Maintenant c'est une fenetre en PVC ouverte et verre "normal" mais j'ai posé un film blanc (la lumiere ne passe plus)

Cette fenetre donne sur le jardin des propriétaires mais c'est vraiment le bout du jardin avec leur chene juste devant la fenetre (qui me gene d'ailleurs car collé à mon mur)et riviere (qui ne leur appartient pas)


Pouvez vous m'en dire davantage,comment dois je réagir? quelles sont leur droit et mes droits?

Merci

Cordialement

isaora