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ange48 / ID 101659

Recel d'objet quand le casier n'est pas vierge...

les accusations a tort, sans pretendre qu'elle n'existe pas sont plutot rare
que risque il , cette question est fréquente cela dépend de la durée entre la condamnation précédente et l'audition prochaine. egalement tenue en compte l'insertion actuelle et la situation globale de votre ami est pris en considération. tout ca il doit connaitre si il est passer par la justice.
a quand date la derniere condamnation , pour quelle motif, etc ... si il s"est passé il y a dix ans pour un delit mineur egalement ca risque pas de courir trés loin mais aprés on sait jamais.

Demande de renseignements

contacter votre avocat qui contactera le CJN de nantes mais c'est assez long de réactualiser votre dossier judiciaire. en toute logique vous devriez avoir recu l'information comme quoi votre demande d'effacement au B2 est bien effective ou refusé ou a defaut d'acune de ces deux reponses vous pouvez toujours demander au tribunal ce qu'il en est en direct ou avec votre avocat

Un jaf peut-il traiter 2 affaires en même tps concernant1 personn

entendu, les affaires sont attribués au juge en fonction de leurs charge de travail respectives mais en principe quand les requerants sont les memes et les affaires resemblantes il est plus simple que cela soit instruit par le meme magistrat. vous pouvez demandez au procurer que ces deux affaires soit jugés par deux juges differents mais cela dépendra des capacités au tribunal a recouvrir cette demande. aprés qui les attribue c'est le service greffe.

Carte grise aux 2 noms pour un véhicule à destination de la réun

je ne saisis pas trop la question vous voulez vendre ou cedez le vehicule a votre frere c'est cela.
vous faite un acte de vente standard et lui quand il fera sa carte grise il demandera a la faire a deux noms.

esperant avoir compris votre question sinon n'heister pas.

Obligation de la famille pour assumer financièrement une charge

la reforme du code civil dit que désormais les enfants doivent assisstance a leur parent comme l'inverse existait deja et reste d'actualité. Aprés le fils survivant peut il assumer ou pas cette charge financiere. tout ca demande plus d'explication

Pas de compteur d'eléctricité pour les communs

déja vous dite que l'electricité des parties communes est débité sur votre facture, mais qu'y a t'il de relié, une ampoule ou un fort débit. eteignez tous vos appareils, mettez en route ce qui est dans les parties communes. Relevez le kw du compteur et multipliez par l'usage habituel. En moyenne une ampoulke de 60 watts branché 15 min par jour devrait vous compter une poignées d'euros en fin d'années. Cela vaut il le coup de se lancer dans une procedure longue, des constat d'huissier dont vous devrez faire l'avance etc... je reste a votre disposition si votre question est toujours d'actualité

Litige sur l'entretien d'un véhicule

que souhaiter vous faire en fait.
l'erreur est humaine et il n'y a pas eu tant mal.
ave vous été voir le garagiste en direct pour que il vous refasse le niveau d'huile a ses frais.
si le moteur avait été cassé, vous auriez du aller au civil, c'est long, et vous auriez probablement eu un arrangement amiable avec la partie adverse/

Un jaf peut-il traiter 2 affaires en même tps concernant1 personn

Rien n'interdit a un juge d'instruire deux dossier en une seul audience. Il est meme frequent d'ailleurs qu'un juge aux affaire familiale soit juge auprés des enfants par exemple, et cela ne l'empeche pas de statuer. Je ne pense pas que les tribunaux s'amuserait a jouer dans le non reglementaire. Aprés moralement c'est sur c'est ambigue.