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domino59b / ID 101613

Suites rupture de commodat appartement

53 visites et pas de réponse ?
Aurais je posé une colle ou le sujet est il trop inintéressant ?

Aidez moi s'il vous plait, cette situation tend à s'éterniser
Merci

Suites rupture de commodat appartement

Bonjour,

En 2002 mon amie et moi nous sommes séparés après 18 ans de vie commune (pour diverses raisons).

Sympathiquement, mais sans aucun doute bêtement, j'ai acheté un appartement et lui ai accordé, par un commodat, le droit de l'utiliser jusqu'à fin 2012 (10 ans), ce délai lui permettant, à mon avis, de 'rebondir'.

Ce commodat prévoyait, outre les charges et l'impôt foncier à me rembourser (j'avançais l'argent et elle me remboursait mensuellement), la possibilité classique d'un terme avancé pour raison grave et imprévue (par exemple chômage).

En début Novembre 2011, ma société a exprimé la volonté de se séparer de moi (ce qui s'est fait le 31 Décembre par une rupture conventionnelle de CDI).

J'ai donc contacté mon ex-compagne par téléphone le 11 Novembre pour lui indiquer qu'elle allait devoir quitter l'appartement afin que je puisse le vendre.

Voyant qu'elle ne semblait pas être d'accord, j'ai confirmé cet appel par un recommandé AR, lui indiquant qu'elle devrait avoir quitté les lieux pour le 11 Février 2012.

Nous sommes le 21 Février et elle n'a toujours pas bougé, prétextant n'avoir rien trouvé de potable, de correspondant à ses revenus (1200 EUR nets x 13 mois), et même me menaçant de faire reclasser le commodat en bail (puisqu'il parait que le fait de payer les charges locatives assimilerait le commodat à un bail).

A noter que 90% des meubles de l'appartement m'appartiennent et que j'ai fini le crédit d’acquisition de cet appartement en Juin 2011.

Voilà en quelques phrases le résumé de mon problème.
Que me conseillez vous pour résoudre ce problème ?

Merci de votre aide.
Dominique