J'ai déposé une plainte écrite (par moi-même)et envoyé les documents de mise en demeure . Va voir sur le site de la CNIL pour t'informer et pour prendre contact ou l'adresse.
Cordialement
Schnapp
18/03/2012
J'ai aussi déposé plainte auprès de la CNIL la semaine dernière avec envoi des documents de mise en demeure et la CNIL m'a répondue qu'il avaient déjà reçu pas mal de plainte et qu'une enquète est en cours mais que celà pourrait prendre du temps ! Donc pour moi l'affaire est en standby!
SCHNAPP
18/03/2012
Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
Merci pour tes éclaircissement FranzSchl , mais ce que tu écris n'est pas forcément valable pour la France !
Nous savons tous qu'en Allemagne ce cabinet d'Avocats a bien le droit d'agir ainsi mais pour la France , il a importé des adresses IP depuis ce pays ce qui est totallement interdit vis à vis de la vie privé !La CNIL est d'ailleurs en train de faire une enquête à ce sujet.
Merci FranzSchlö pour tes futurs recherches et de nous tenir au courant.
Schnapp
12/03/2012
Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
Depuis tant d'année que celà dur pourquoi n'y a t'il personne concerné qui veuille témoigner?Au moins on connaitrais la marche à suivre!
-Est-ce-que quelqu'un qui a payé a eu des suite de ce cabinet?
-Est-ce-que quelqu'un qui n'a pas payé a eu des suites de ce cabinet?
-Est-ce-que quelqu'un est passé au tribunal?
-Est-ce-que quelqu'un a porté plainte et aux suites que celà a donné!
Je lance donc un appel à tous ceux qui ont été concernés pour nous passez l'info
Merci.
Schnapp
11/03/2012
C'est aussi ce que je pense,arquebuse,depuis tant d'année que celà dur pourquoi n'y a t'il personne concerné qui veuille témoigner?Au moins on connaitrais la marche à suivre!
-Est-ce-que quelqu'un qui a payé a eu des suite de ce cabinet?
-Est-ce-que quelqu'un qui n'a pas payé a eu des suites de ce cabinet?
-Est-ce-que quelqu'un est passé au tribunal?
-Est-ce-que quelqu'un a porté plainte et aux suites que celà a donné!
Je lance donc un appel à tous ceux qui ont été concernés pour nous passez l'info
Merci.
Schnapp
11/03/2012
Mon cher vador55
N'oubliez pas que leurs courriers type pour les différentes opérations sur l'honneur (effacer les fichiers etc. ) si vous répondez par ces courriers vous vous accusez vous même .
FAUX CAR MEME SI TU ENVOI CE COURRIER SIGNE CELA NE PROUVE RIEN CAR TU EST RESPONSABLE DE TON ADSL ET QUE CE SOIT TOI QUI TELECHARGE DES FICHIERS OU UN TIERS LE SEUL FAUTIF AU REGARD DE LA LOI C EST TOI!
ENSUITE LORSQUE J AURAI LA REPONSE DE LA CNIL ME CERTIFIANT QUE LE CABINET D AVOCATS N ETAIT PAS EN DROIT D IMPORTER NOS IP DEPUIS L ALLEMAGNE , IL EST CLAIR QUE LES CHOSES VONT BASCULER A MON AVANTAGE ET QUE J IRAIS SEULEMENT PORTER PLAINTE POUR TENTATIVE D EXTORTION DE FONDS
SCHNAPP
08/03/2012
Mon cher vador55,toutes les demandes que tu as fais auprès des avocats je l'ai déjà fait avant toi et le cabinet me renvoi tous les justificatifs nécéssaire !A aujourd'hui un seul me manque,pour celà je suis en attente d'une décision de ma part , c'est l'autorisation de la CNIL d'avoir importé des adresses IP depuis l'Allemagne!(ce qui est peut-être interdit en France)
Tant que le cabinet d'avocats me répondent pas sur ce sujet,je reste en attente
Schnapp
08/03/2012
Effectivement Pat76 il n'y a pas de jugement donc pas de décision de la justice , c'est pour celà que les avocats nous proposent un arrangement à l'amiable avant de saisir la justice ( peut-être)
08/03/2012
Voici l'ordonnance:
Nous,President du Tribunal de grande instance de Paris,
Vu la requête qui précède,
Vu les pièces jointes,
Vu les dispositions de l'article 10 du Code Civil,
Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile,
Vu les dispositions des articles L.213-1,L.215-1 et L.335-4 du code de propriété intellectuelle,
Vu l'ordonnance du 7 décembre 2009 rendue par la juridiction de céans,
Vu les articles 33 al.1,34 al 1 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'éxécution,
Vu l'article 53 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992
Ordonnons à la société france telecom de communiquer les adresses postales et toute information utile à l'identification des personnes titulaires des adresses IP etc....
Merci de me repondre
Schnapp
07/03/2012
Mise en demeure pour telechargement par le cabinet d avocat ak
Je viens de recevoir une réponse à ma lettre du cabinet d'avocats AK qui m'envoie une photocopie de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris donnant droit à ces derniers de demander l'adresse de tous les IP relevés à leur FAI respectifs ! Cette ordonnance date du 19 mai 2010 . Pour la somme demandée,le cabinet d'avocats m'écrit que la somme est fixée par leur client !Ils me stipulent enfin qu'ils espèrent qu'un règlement amiable soit conclut pour ce litige .
Voilà , je voulais juste vous faire part de ce fait nouveau,car je ne pensais pas que ce cabinet m'aurait répondu!
Je n'ai toujours pas décidé de ce que je vais faire .
Schnapp
07/03/2012
Je viens de recevoir une réponse à ma lettre du cabinet d'avocats AK qui m'envoi une photocopie de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris donnant droit à ces derniers de demander l'adresse de tous les IP relevés à leur FAI respectifs ! Cette ordonnance date du 19 mai 2010 . Pour la somme demandée,le cabinet d'avocats m'écrit que la somme est fixée par leur client !Ils me stipulent enfin qu'ils espèrent qu'un règlement amiable soit conclut pour ce litige .
Voilà , je voulais juste vous faire part de ce fait nouveau,car je ne pensais pas que ce cabinet m'aurait répondu!
Je n'ai toujours pas décidé de ce que je vais faire .
Schnapp
07/03/2012
Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
Je viens de recevoir une réponse à ma lettre du cabinet d'avocats AK qui m'envoie une photocopie de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris donnant droit à ces derniers de demander l'adresse de tous les IP relevés à leur FAI respectifs ! Cette ordonnance date du 19 mai 2010 . Pour la somme demandée,le cabinet d'avocats m'écrit que la somme est fixée par leur client !Ils me stipulent enfin qu'ils espèrent qu'un règlement amiable soit conclut pour ce litige .
Voilà , je voulais juste vous faire part de ce fait nouveau,car je ne pensais pas que ce cabinet m'aurait répondu!
Je n'ai toujours pas décidé de ce que je vais faire .
Schnapp
07/03/2012
Apparemment les personnes concernés en 2010 n'ont peut-être pas porté plainte sinon je vois mal le cabinet continuer de travailler sans souci jusqu'a aujourd'hui !
Par contre pour 2012 , d'après les blogs , beaucoup de monde a porté plainte à la Gendarmerie ou directement au barreau , donc celà ne va certainement pas se passer comme en 2010 !
29/02/2012
J'ai téléphoné à Hadopi et ils m'ont dit que annuellement ce bureau d'avocats qui est bien connu renvoyait ce nombre de lettre . Hadopi reste en contact avec moi pour me donner la marche à suivre pour la suite de cette affaire!Une chose est sur pour Hadopi,ces Avocats n'avaient pas l'aval de la CNIL pour obtenir nos adresses par notre FAI!
Donc attendons ce qu'il va en ressortir !
Schnapp
29/02/2012
Recommandée reçue pour telechargement p2p
Je suis aussi concerné par ce paiement de 588€ par ce cabinet Germano-Russe!
Aimant les Maths , j'ai fais un petit calcul rapide de ce que leur reviendrais cette action :
4500 à 5000 lettres de mise en demeure ont été envoyé , à raison d'une moyenne de 600€ par soi-disant téléchargement piraté;admettons que la moitié des internautes ont pris peur et ont réglé cette arnaque :
2500X600€ = 1.500.000€
Moins les frais de lettres recommandées
6€X2500 =15.000€
Bénéfice net :
1.500.000€-15.000€=1.485.000€ (minimum) (9.741.600Francs)
Bravo messieurs les avocats de l'est vous avez gagné en restant dans votre fauteuil un super Loto!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je crois que je vais m'y mettre aussi !
Schnapp
28/02/2012
Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
Je suis aussi concerné par ce paiement de 588€ par ce cabinet Germano-Russe!
Aimant les Maths , j'ai fais un petit calcul rapide de ce que leur reviendrais cette action :
4500 à 5000 lettres de mise en demeure ont été envoyé , à raison d'une moyenne de 600€ par soi-disant téléchargement piraté;admettons que la moitié des internautes ont pris peur et ont réglé cette arnaque :
2500X600€ = 1.500.000€
Moins les frais de lettres recommandées
6€X2500 =15.000€
Bénéfice net :
1.500.000€-15.000€=1.485.000€ (minimum) (9.741.600Francs)
Bravo messieurs les avocats de l'est vous avez gagné en restant dans votre fauteuil un super Loto!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je crois que je vais m'y mettre aussi !
Schnapp
28/02/2012
Je suis aussi concerné par ce paiement de 588€ par ce cabinet Germano-Russe!
Aimant les Maths , j'ai fais un petit calcul rapide de ce que leur reviendrais cette action :
4500 à 5000 lettres de mise en demeure ont été envoyé , à raison d'une moyenne de 600€ par soi-disant téléchargement piraté;admettons que la moitié des internautes ont pris peur et ont réglé cette arnaque :
2500X600€ = 1.500.000€
Moins les frais de lettres recommandées
6€X2500 =15.000€
Bénéfice net :
1.500.000€-15.000€=1.485.000€ (minimum) (9.741.600Francs)
Bravo messieurs les avocats de l'est vous avez gagné en restant dans votre fauteuil un super Loto!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je crois que je vais m'y mettre aussi !
Schnapp
28/02/2012
Recommandée reçue pour telechargement p2p
J'ai aujourd'hui appelé Hadopi pour leur expliquer mon problème.Pour eux c'est de l'arnaque et ils m'ont demandé de leur envoyer par mail les photocopies des lettres.Ce que j'ai fait.Ils m'ont dit qu'ils avaient eu déjà beaucoup d'appels concernant cette affaire et qu'ils allaient immédiatement s'en occuper et dès qu'ils y aura du nouveau ils me préviendront.D'après eux,seul hadopi a le droit de demander à votre serveur l'adresse de votre IP.
Je vous tiens au courant.
PS. ma lettre recommandée est partie ce matin
Pour ceux que celà intéresse voici l'adresse d'Hadopi:
contact@hadopi.net
schnapp
22/02/2012
Recommandée reçue pour telechargement p2p
Merci infiniment pour vos recherches , je vais suivre attentivement vos remarques . Mais la lettre fait vraiment peur car si au bout des 8 jours la somme de 588 € n'est pas réglée , l'affaire sera portée en justice et le risque est décoper de max. 3 ans de prison et max. 300.000 € d'amende ! Depuis ce matin je ne vis plus .
En tout les cas merci pour votre devouement .
Cordialement
Schnapp
21/02/2012
Recommandée reçue pour telechargement p2p
Merci pour vos infos , je vais poster ma lettre recommandée , mais sans grand espoir!!!!!!!!!!!
21/02/2012