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haras / ID 10157

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Réponse posté sur Experatoo

Succession - enfant de premier mariage

Bonjour,
Je vous remercie de vos explications qui sont très claires.
Bonne journée.
Haras

16/04/2008

Succession - enfant de premier mariage

Bonjour,
Mon papa sérieusement malade s'est remarié un mois avant de mourir en décembre 2007. Je suis l'enfant unique de son premier mariage. Ma nouvelle belle-mère reçois un quart de la fortune (principalement une villa sans hypothèqe) et le droit d'habitation pour 12 mois selon les premiers renseignements du notaire. Mon père n'avait pas fait de testatment. Selon les web-pages www.notaires.fr - l'héritage / les droit du conjoint suviant : Succession: les nouveaux droits du conjoint survivant para 3 dit:
"Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt."
Aujourd'hui mon notaire me confirme que les droits de succession sont à payer dans les 12 mois et que ma belle-mère a un droit d'habitation de 12 mois. Par conséquent je ne peux pas vendre et payer les doits de succession.
Mais en même temps il m'informe qu'il a fait des recherches et que ma belle-mêre pourrais demander un droit d'habitation à vie (elle a 56 ans). Est-ce vrai ? Cette information ne correspond à mon avis pas à la note des Notaires de France citée en haut. Autrement dit, je dois payer les droit de succession et changement de propriétaire, payer les grand travaux d'entretien sans pourvoir disposer de cette villa où peut-être dans 30 ans. Est-ce que mon notaire a raison ?
Merci de me guider.
Haras

15/04/2008

Succession - mariage selon séparation des bien

Bonjour,
Mon papa très malade se remarie selon le régime de la séparation des biens en décembre 2007 et 30 jours plus tard il décède. Le notaire m'informe que la nouvelle belle-mêre a droit à 25 % de la succession (villa - placements etc) exonéré de tout droit de succession plus l'usufruit de la villa pour 12 mois malgré que son domicile fiscal est tojours à l'étranger (Suisse) à 5 km du domicile de mon papa.
Comment je résoudre ce problème - hériter une villa à 75 % - payer environ 30 % de droit de succession et de payer 25 % du patroimoine a ma nouvelle belle-mère ?
Est-qu'il n'y a pas une possibilité de contester quelques choses ?
Merci pour vos suggestions.
Haras

27/01/2008

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