Rupture conventionnelle de contrat
bonjour ,
je vais prendre conseil auprès d'un avocat conseil des prud'hommes lundi matin
je pense faire un courrier avec A/R a mon patron pour l'aviser du fait que je refuse de lui rembourser ma prime de rupture de 2200€ comme il me l'a demandé lors de la remise du chèque de 2500€ et que suis prête , s'il n'accepte pas de respecter la loi , de l'attaquer au prud'hommes , et de dénoncer sa tentative d'extorsion ainsi que ses agissements hors la loi (aussi bien pour le non respect des visites médicales , que la non déclaration d'heures de travail que j'ai effectué pendant 6 années,où j’étais déclaré a temps partiel alors que j'effectuais un temps plein ....) je pense qu'il devrait comprendre qu'il a beaucoup plus a perdre que les 2200€ qui me sont due ,
je vous remercie encore vivement pour vos bon conseils ,
cordialement
ab42
24/02/2012
Rupture conventionnelle de contrat
je viens d'avoir un conseil sur un autre forum qui ne me semble pas bête .... je vais dire a mon patron que j'ai un délai pour retirer l'argent au niveau de ma banque et attendre d'arriver a la fin du délai de rétractation .... au moins après il ne pourra plus revenir sur sa décision ,
pour ce qui est de votre question , oui j'ai bien un exemplaire signé de la main de mon patron , de rupture conventionnelle ,
pour ce qui est de la médecine du travail , je pense réellement que mon patron s'en fout totalement , il me l'a déjà clairement dit la dernière fois que nous avons aborder le sujet .... penser vous que je devrait dénoncer ses agissements " , ou plutôt "non-agissement" ?? si oui , a quel service dois-je m'adresser ?
22/02/2012
Rupture conventionnelle de contrat
je vous remercie de votre réactivité :)
je pense qu'il attend que je lui donne l'argent pour envoyer les documents , puis qu'il m'a bien précisé qu'il voulait les 2200€ avant vendredi .... moi j'ai signé les documents hier , et apparait bien dessus la date du 30 mars pour la rupture ..... j'avoue être un peu perdue ...
je suis dans l'entreprise depuis le 1 avril 2005 et n'ai JAMAIS vu la médecine du travail ...bien que ma collègue et moi l'ayant rappeler plusieurs fois a mon patron .....
je ne vois pas comment me faire arreter aussi longtemps , les medecins rechignent dejà a vous arreter 4 ou 5 jours pour une grippe ....
et comment prouver une inaptitude ??
22/02/2012
Rupture conventionnelle de contrat
en faite là où c'est compliqué , c'est que mon patron me demande exprès l'argent en espèce avant la fin ( avant vendredi 24 ...) de la période de rétractation , comme ça , si je refuse de lui rendre , il revient sur l'acceptation de rupture .....le dernier jour de travail est prévu pour le 30 mars en faite , pas après homologation ....
22/02/2012
Rupture conventionnelle de contrat
bonjour,
il me dit qu'il n'a pas les moyens de me la payer
et qu'il accepte la rupture conventionnelle pour que je puisse toucher mes assedics , contrairement a une démission ....
j'ai eu le 2eme entretien hier , et finalement , il ne veut pas un chèque , il m'a donné un chèque de 2500€ et je doit pauser le chèque sur mon compte et lui rendre les 2200€ de prime de licenciement en espèces ....
on a signé hier la convention de rupture et elle vient d’être envoyé a la ddte ....en gros si je refuse le remboursement , il revient sur son accord et je n'aurait d'autre choix que la démission , et ayant 5 enfants a la maison (famille recomposée) je ne peux m'y astreindre .......
je vais devoir lui rendre les 2200€ ...je ne vois pas ce que je peux faire d'autre en faite ..... car comment prouvé qu'il m'a forcer a lui rendre de l’espèce ???
22/02/2012
Rupture conventionnelle de contrat
Bonjour,
Après 7 ans en CDI dans mon entreprise et après un déménagement il y a 8 mois, à 120 km de mon emploi, mon patron accepte une rupture conventionnelle mais, surprise, il veut que je lui rembourse la prime de rupture conventionnelle valant prime de licenciement.
Quelles sont mes options ? Dois-je faire le chèque et attaquer après ? Serais ce attaquable devant les prud’hommes ?
Merci de vos réponses.
20/02/2012
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