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asso ksos / ID 101562

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Réponse posté sur Experatoo

Vente d'un terrain communal

Excusez moi mais je ne comprends pas exactement ce que nous devons faire...

27/02/2012

Vente d'un terrain communal

en fait la mairie n'a eu que notre proposition et a répondu qu'elle ne voulait pas nous le vendre à nous...elle a ensuite repoussé sa date "butoire" d'appel à projet concernant le terrain...pensez-vous que nous devrions prendre une aide juridictionnelle et un avocat ou nous est-il possible par un autre moyen moyen (moins couteux) de la faire céder?

26/02/2012

Vente d'un terrain communal

Merci tout d'abord de votre réponse aussi rapide.
Le problème est que à la base c'est une personne physique qui a fait la demande. La maîresse de la commune a alors demandé quel projet cette personne avait : projet de culture maraîchère. C'est à ce moment la que nous avons déclaré notre association en préfecture. Mais en premier lieu mon ami avait écrit 2 courrier exprimant clairement qu'il souhaitait acquérir ce terrain (et qu'il avait les fonds nécéssaires) suite à une parution au journal communal du souhait de la mairie de vendre ce terrain.(il y avait même une date butoire quant à l'envoi des projets à la mairie...)peut-elle refuser la vente à une personne?

21/02/2012

Vente d'un terrain communal

Bonjour,
Nous sommes une association qui souhaite acquérir un terrain que la mairie refuse de nous vendre malgré une mise en vente officielle de leur part. que nous est-il possible de faire?

20/02/2012

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