Excusez moi mais je ne comprends pas exactement ce que nous devons faire...
27/02/2012
en fait la mairie n'a eu que notre proposition et a répondu qu'elle ne voulait pas nous le vendre à nous...elle a ensuite repoussé sa date "butoire" d'appel à projet concernant le terrain...pensez-vous que nous devrions prendre une aide juridictionnelle et un avocat ou nous est-il possible par un autre moyen moyen (moins couteux) de la faire céder?
26/02/2012
Merci tout d'abord de votre réponse aussi rapide.
Le problème est que à la base c'est une personne physique qui a fait la demande. La maîresse de la commune a alors demandé quel projet cette personne avait : projet de culture maraîchère. C'est à ce moment la que nous avons déclaré notre association en préfecture. Mais en premier lieu mon ami avait écrit 2 courrier exprimant clairement qu'il souhaitait acquérir ce terrain (et qu'il avait les fonds nécéssaires) suite à une parution au journal communal du souhait de la mairie de vendre ce terrain.(il y avait même une date butoire quant à l'envoi des projets à la mairie...)peut-elle refuser la vente à une personne?
21/02/2012
Bonjour,
Nous sommes une association qui souhaite acquérir un terrain que la mairie refuse de nous vendre malgré une mise en vente officielle de leur part. que nous est-il possible de faire?
20/02/2012
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