Abandon de paternite après reconnaissance
Merci pour vos réponses,
ce message écrit m'a fait froid dans le dos ... après 8 mois de vie de ce petit bout, en arriver à écrire ça, ça me fait me poser beaucoup de questions.
13/08/2012
Abandon de paternite après reconnaissance
Mais si je saisis de mon côté le JAF, du même coup il aurait un droit de garde ? comment laisser un bébé à un homme qui a écrit noir sur blanc qu'il entreprenait des démarches pour l'abandonner ? Il me semble bien trop instable dans cette paternité.
Un abandon de paternité, tel qu'il l'entend, avec suppression sur l'état civil , et également de son nom, n'est donc pas possible ?
13/08/2012
Abandon de paternite après reconnaissance
Bonjour,
Je viens vers vous car mon ex compagnon m'a amené un message pour me dire qu'il allait lancer une procédure pour abandon de paternité et que j'aurai bientot des nouvelles.
Notre enfant va avoir 8 mois. Il m'a quitté à 3 mois de grossesse, après l'avoir annoncée avec moi à tout notre entourage. Cet enfant n'était pas prévu, mais jamais il n'a prononcé un souhaite que j'avorte, et nous avons décidé tous les 2 de le garder. Il est revenu quelques semaines avant la naissance, en disant que finalement non, il voulait le connaitre et le reconnaitre. il a fait une reconnaissance anticipé 1 mois avant la naissance, bien après la mienne. J'ai accepté qu'il assiste à l'accouchement, et j'ai accepté de faire accoler son nom de famille au mien. Depuis il n'a créée aucun lien avec ce bébé, qu'il ne voyait que toutes les 4-6 semaines, avec des demandes de nouvelles de temps en temps mais dans un climat très conflictuel entre lui et moi. J'ai tenté une médiation familiale qui n'a rien donné. Depuis plus de 2 mois, il s'est désengagé sur toutes les visites que nous avions convenues (week end, et vacances scolaires). Et aujourd'hui, donc, il m'informe de son intention d'abandon de paternité.
Pouvez vous me dire comment celà se passe ? Peut il vraiment le faire ? quelles sont les conséquences ?
(à l'heure actuelle, il me verse une pension, suivant son bon vouloir, et ses propres extras qu'il se fait dans le mois ou pas, et je pense qu'elle va disparaitre sous peu)
Puis je demander des subsides, ou des dommages pour mon fils ? Etre abandonné !!! mais alors donc, il fallait rester sur sa première décision et ne pas le reconnaitre ... ce sera encore pire pour mon fils de savoir que son père l'a abandonné alors qu'il était bel et bien vivant, l'age de 8 mois, plutot que de ne pas avoir été reconnu du tout, et donc aucun contact ... parce que là, dans son album de naissance, il y a des photos d'eux 2 ...
Pouvez vous m'éclairer ? je suis perdue ...
13/08/2012
Merci pour votre réponse.
le formulaire est un formulaire améli, pour les autres organismes, et la carte d'identité plus tard ou autre , que peut il en être ?
09/04/2012
Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir comment utiliser un nom d'usage ?
Le nom de famille de mon fils se compose de mon nom en premier, et de celui de son père accolé.
J'aimerai utilisé en nom d'usage seulement mon nom, m'étant rendu compte après coup que le nom de son père était également un prénom, mon fils risque de ne se pas se faire appeler par son prénom , mais que l'on pense que son prénom soit son deuxième nom, ce qui est déjà arrivé à chaque inscription partout.
Y'a t'il des formalités à accomplir ? si oui lesquels ? les organismes (sécu , mutuelle), peuvent ils refuser de ne pas faire figurer le deuxième nom ?
en vous remerciant par avance de votre réponse,
cordialement
09/04/2012
Accord 35 heures et modulation
L'accord de modulation date de 2001, j"ai été embauchée en 2003.
cet accord concernait TOUTES les catégories de personnel, je n'ai pu que le lire un jour, mais jamais je ne l'ai eu en ma possession.
de même que lors de mes réclamations de décompte annuel, on ne m'a répondu.
idem pour mes problèmes de chèques cadeaux et d'augmentation annuelle dont je ne bénéficie pour la première fois pas depuis 8 ans, sous prétexte que je suis absente, mais en congé de maternité !
je pense effectivement arrêter de faire des cadeaux à mon employeur au regard de tous ces derniers évènements et avertir l'inspection du travail des dérives dernières
pour la modulation : je pense reprendre et faire les semaines à 4 jours qui figurent dans l'accord de modulation à partir de mai, et ce peu importe mon arrêt maternité et maladie, puisque je pense avoir trouver un arret de la cour de cassation assez clair à ce sujet : un salarié ne peut etre discriminé par rapport à un autre au regard de sa maternité ou de sa maladie, et il ne peut lui être demandé de rattraper les heures non faites au delà des 35heures pendant la période forte, car en effet, etre en maladie et encore moins en maternité est une faute, comme ils ont l'air de le prendre en ce moment. qu'en pensez vous ? pensez vous que normalement c'est bien 4 jours par semaine que je puisse faire , meme si je n'ai pas travaillé réellement ?
quand vous dites que le congé de maternité est considéré comme du temps de travail effectif, je suis donc considéré avoir un peu travaillé en période haute de modulation ?
26/02/2012
Accord 35 heures et modulation
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir des éclaircissements sur l'annualisation du temps de travail.
mon entreprise a signé, en accord avec les délégués du personnel de l'époque qui n'existent plus puisque les élections n'ont jamais été refaites, un accord d'entreprise dans le cadre du passage aux 35 heures.
il est prévu que le personnel effectue 40 heures par semaine sur 5 jours de janvier à avril, puis 32 heures par semaines sur 4 jours de mai à décembre (si il y a un jour férié dans ces semaines là, nous ne travaillons pas 3 jours, mais celui ci remplace la RTT, et nous faisons malgré tout 4 jours), et nous sommes donc rémunérés sur la base de 35 heures en moyenne par semaine.
première question : un décompte annuel en fin d'année me semble normalement nécessaire afin d'ajuster si nous avons dépassé les 1607 heures de travail non ?
deuxième question : en cas d'arret maladie ou maternité (ce qui est mon cas) sur la période forte (à savoir 5 jours), dois je du coup considérer qu'a ma reprise, je travaille 5 jours jusque fin avril et 4 jours également à partir du mois de mai ? ou, vu que je n'ai pas été présente sur la période forte, et que je n'ai donc pas cumulé les heures en temps de travail réellement effectué, dois je partir du principe que je dois faire en moyenne 35 heures par semaine * le nombre de semaines restantes jusque la fin de l'année ?
mon cas est un peu particulier : pour arranger mon employeur, celà fait 8 ans que je déroge à cet accord et à mon contrat de travail par le même fait; en effet, 95% du personnel a bien une période intense de travail les 4 premiers mois de l'année. mon poste , quant à lui, a une période très forte seulement en janvier et février, puis la dernière semaine du mois et la première semaine du mois. aussi, depuis 8 ans, je ne suis pas l'accord de modulation dont je viens de vous parler, ce qui évite à mon employeur d'avoir à rémunérer en heures supp les périodes fortes de début et de fin de mois. je fais donc des semaines à 5 jours et des semaines à 4 jours tout au long en fonction de ma charge réelle de travail et non de l'accord signé.
merci par avance de vos avis sur la situation.
26/02/2012
Avantages salariaux - conge post natal - conge parental
je le sais, et déjà il abuse pas mal dans les heures supp, puisqu'il considère que le salaire qu'il nous donne est un forfait, ce qui n'est pas du tout le cas.
vu comment il a l'air de "traiter" les personnes en congé de maternité, qu'il ne s'étonne plus que je ne fasse plus d'heures supplémentaires non payées avec un petit bout à la maison, si de son coté il ne respecte pas le droit.
pour répondre à la question des délégués du personnel, nous n'en avons donc effectivement pas depuis très longtemps.
j'appelle ma responsable aujourd'hui, ou demain; j'avais laissé la possibilité qu'elle dise au grand patron de me rappeler, il n'en a toujours rien fait ... je me doute donc qu'elle me répondra qu'elle n'a pas eu de réponse.
22/02/2012
Avantages salariaux - conge post natal - conge parental
Merci beaucoup pour tous vos éclaircissements.
Pour les délégués du personnel, mon employeur ne remplit plus ses obligations depuis 3 ou 4 ans à ce niveau là, aucune élection n'ayant été organisée depuis 2005 ou 2006.
J'ai fait parvenir un mail à ma responsable afin qu'elle soulève le problème des chèques cadeaux de Noel, et de l'augmentation, en lui disant que je la rappellerai ce milieu de semaine afin de savoir la réponse qu'elle en aura eu.
Celà m'embeterait beaucoup de devoir passer par des procédures formelles, je n'aime pas ça :( et je trouve dommage d'en arriver là ...
21/02/2012
Avantages salariaux - conge post natal - conge parental
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir des renseignements concernant les avantages donnés par un employeur.
je me suis retrouvée en arret maladie de septembre à octobre, dans le cadre de ma grossesse. puis congé patho et mater jusque fin février. comme chaque année, des chèques cadeaux noel ont été distribués fin décembre. mon remplacant les a perçus dans son intégralité, de même un nouveau CDI entré en novembre les as eu. Il m'a été répondu que seul le personnel présent en décembre y avait le droit. Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, depuis 8 ans je bénéficiais, comme tout le monde , d'une augmentation de 2 ou 3% de mon salaire , et ce à chaque mois de janvier. cette année, je ne l'ai pas eu. Pareillement, on m'a répondu que seul le personnel présent en janvier y avait le droit, tout en me précisant que l'année dernière tout le monde n'avait pas eu cette augmentation (1 personne sur 19 ne l'avait effectivement pas eu, pr cause de problème de compétences très important).
Qu'en pensez vous ?
Par ailleurs, mon médecin me prescrit un congé maladie post natal, j'avais fait une demande de congé parental à temps partiel. celui ci est il dont décalé automatiquement d'autant ? si oui, dois je refaire un nouveau courrier mentionnant les nouvelles dates ?
merci par avance de vos réponses,
bien cordialement,
20/02/2012