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Gilbert045 / ID 101509

Reconnaissance de dette à prendre en compte dans une succession

Bonjour,

Un défunt a deux enfants (premier rang). L’un de ces deux enfants possède une reconnaissance de dette que le père défunt lui avait écrite.
Question :
Est-ce que la somme due mentionnée dans cette reconnaissance de dette sera en premier rang versée au créancier (l’enfant) et prise en considération dans le passif de la succession (supposant que l’actif est supérieur au passif) et que le partage se fera sur le solde ou est-ce qu’il y a une autre procédure prévue à cet effet ?

D'avance merci pour vos réponses

Gilbert

Succession sur un bien immobilier

Bonjour,

Un ressortissant d'un pays appartenant à l'Union Européenne et étant résidant permanant de ce même pays ayant des accords en matière de fiscalité avec un autre pays de l'Union Européenne, est propriétaire d'un bien immobilier considéré comme résidence secondaire dans cet autre pays que le sien. Ce ressortissant vient à décéder. La question est la suivante:

Les héritiers directs (de premier rang) devront-ils payer des droits de successions dans le pays où se trouve le bien immobilier ou dans leur propre pays sachant que ces mêmes héritiers sont ressortissants et résidents permanents du même pays que le défunt ?

D'avance merci pour votre aide et vos réponses.

Gilbert

Taxes sur plus-value sur un bien immobilier

Bonjour et merci pour cette réponse. Mais la plus-value n'est pas une taxe. Elle est en effet calculée par le notaire, mais où est payée la taxe sur cette plus-value ? Voir ma première question.

D'avance merci

Gilbert

Taxes sur plus-value sur un bien immobilier

Bonjour,

Dans quel pays doit être réglée la taxe sur une plus-value résultant de la vente d’un bien immobilier étant la propriété d’un non-résident du pays dans lequel se situe ce dit bien, sachant que les deux pays concernés sont la France où se situe le bien et la Suède lieu de résidence permanant du propriétaire de ce même bien.

D'avance merci pour votre réponse

Gilbert