Marque commercial versus nom de domaine
bonjour,
troc2e et troc-2e sont des exemples très proche de la réalité (volontairement masqué ici)
Il est donc normal que vous n'ayez rien trouvé sur le site de l'inpi.
je viens de vérifier sur leur site et la marque a bien été déposée (XXX-3e) en 2011. Pour autant, le tiret placé entre les mots peut il faire en sorte que l'on puisse juger les 2 marques différentes ?
19/02/2012
Marque commercial versus nom de domaine
Bonjour,
pour faire simple (et discret), j'ai acheté le nom de domaine troc2a.fr et .com (modifié ici) le 16 janvier. Je m'aperçois que la marque commerciale troc-2a existe depuis le 10 janvier. Celle ci vend les mêmes produits que moi et sur une zone géo identique (france).
question : la société détentrice de la marque peut elle m'attaquer ?
a savoir la notoriété de la marque est quasi nulle (à l'instar d'ailleur du nom de domaine...)
Merci pour celle ou celui qui prendra la peine de me répondre.
cordialement,
David
17/02/2012
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