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fred / ID 101386

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Réponse posté sur Experatoo

Permis de conduire obligation

Bonjour,
1) J'utilise des véhicules terrestres (tracteurs agricoles) dans des lieux privés, fermés à la circulation publique (il s'agit par exemple de champs agricoles, de pelouses (golf, grandes propriétés privées, terrain de sport...), à l'intérieur d'une entreprise...).
2) Si les machines (tracteurs) sont utilisés sur des voies ouvertes et non ouvertes à la circulation publique, il paraît évident que le conducteur doit être titulaire d'un permis adapté aux PTAC des véhicules (B ou C).
3) Par contre, dans un lieu privé (qui n'est pas une voie), la possession d'un permis de conduire adapté présente t elle un caractère obligatoire pour que l'utilisateur du véhicle puisse le conduire en toute sécurité ?
En vous remerciant d'avance
Très cordialement

17/02/2012

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