Indemnisation "in solidum" d'un dégât des eaux
Bonjour,
Suite à une procédure dégât des eaux qui dure depuis plus de 7 ans, un premier jugement a été rendu concernant 3 copropriétaires du-dessus, plus le syndic devant indemniser un copropriétaire du-dessous (indemnités du premier jugement = 160 000 € executoire "in solidum". Le juge ayant attribué des pourcentages de responsabilité en suivant l'expert mandaté par la partie plaignante. Ma question est : suis-je tenu de payer les 10% de ma part ou la totalité du préjudice ? Mon avocat me dit qu'un huissier peut me réclamer la totalité si les autres parties se révèlent "insolvables".
17/02/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés