Recour annulation totale ou partiel d une condamnation pecuniaire
Bonjour,
Il y a quelques annee, suite a un proces en cours d Assise, j ai ete condamner a une lourd amende. Actuellement je verse une certaine somme chaque mois, mais les revenus de notre foyer sont modestes, et les frais tjrs plus elevees...maquestion est : existe - t il une procedure perme annuler totalement ou partielement de cette dette? En vous remerciant a l avance
15/02/2012
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