Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Memepasmort / ID 101260

Parfip safetic méthode efficace pour résilier

Bonjour,
A priori, l'affaire est classée.
Nous avons fait opposition à l'injonction de payer en reprenant l'argumentaire des contrats indivisibles et la jurisprudence ad hoc.
Parfip a fait une dernière tentative en proposant un règlement amiable que nous avons décliné.
Ils n'ont pas donné suite à l'injonction de payer et tout semble terminé.

Joyeuses fêtes à tous.

Parfip safetic méthode efficace pour résilier

Quelques précisions supplémentaires...
Ayant reçu copie de l'acte par la poste, l'injonction émane du tribunal de commerce de Versailles. Donc il me semble qu'un avocat n'est pas obligatoire. D'autant que la somme reste raisonnable, environ 1300€ de loyers restant à courir mais PARFIP réclame le double (pénalités de retard, frais de résiliation, patin-couffin...

Parfip safetic méthode efficace pour résilier

Bonjour,

Voici les dernières nouvelles.
Après demande (auprès du liquidateur) et obtention de la résiliation du contrat de maintenance par le tribunal de commerce d'Aix, nous avons signifié à Parfip notre décision de rompre le contrat restant. Nous avons adressé un courrier RAR reprenant l'argumentation et la jurisprudence ci-dessus.
Après quelques coups de fil (pas trop nombreux), un recommandé réfutant notre argumentation et 2 ou 3 mises en demeure auxquelles nous n’avons pas répondu, je pensais que l’affaire était en bonne voie d’extinction mais je découvre aujourd’hui dans notre boîte aux lettres un avis de passage d’huissier pour nous signifier « SIGNIFICATION D’INJONCTION DE PAYER (provisoire) » !
Un peu angoissé tout de même j’ai cherché des renseignements et si j’ai bien tout compris PARFIP a saisi le tribunal et, le juge, sans convoquer ni entendre le débiteur décide de l’inviter à payer.

En relisant les commentaires d’Atamann, je vois que c’est la procédure classique suivie par Parfip et si j’ai bien tout lu, si nous faisons opposition à cette injonction Parfip devrait s’arrêter là (je touche du bois)…
Donc ma question est la suivante :
Nous allons récupérer l’acte chez l’huissier et nous ferons ensuite opposition à l’injonction de payer. Mais pour ce faire faut-il prendre conseil auprès d’un avocat ou suffit-il de reprendre l’argumentaire développé dans notre courrier de résiliation de contrat voire ne pas argumenter du tout ?
Merci de vos commentaires et de vos conseils…

Parfip safetic méthode efficace pour résilier

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens d'adresser un message au liquidateur judiciaire de Safetic pour connaître la façon de procéder afin obtenir la résiliation de notre contrat. Ensuite je suivrai vos recommandations.
Je vous tiendrai au courant...

Un très grand bravo pour votre action.

Parfip safetic méthode efficace pour résilier

Bonjour,

Je reviens sur les 4 solutions proposées dans votre message du 14/10/2013
Continuer à payer, négocier, attendre l'assignation de leur part, ou les attaquer pour procédure abusive.
Notre cas est le suivant, Easywein filiale Easydentic nous a installé un système biométrique en 2010 et il nous reste un an de prestation soit environ 2000€ HT à régler au total.
Je passe sur les méthodes de vente plus que douteuses : promesse (non tenue) de devenir site pilote (nous tenons un restaurant et ce système était censé nous apporter la clientèle des personnes désirant voir la chose en fonction) installation gratuite (en fait 1000 €), et sur toutes nos démêlées pour réussir à obtenir l’annulation d’un second contrat pour des caméras de surveillance.
Au vu de la (faible) somme en jeu et même s’il était possible de récupérer les loyers versés depuis la liquidation de Safetic nous n’allons pas recourir à un avocat pour nous lancer dans une procédure judiciaire et ma question est justement la suivante :
Si nous respectons vos conseils (lettre argumentée à Parfip, proposition de rendre le matériel et suspension des règlements sans réponse sous 15 jours) , le risque de voir Parfip mettre en branle la machine judiciaire et nous assigner pour une somme aussi modeste est-il réel ?
Je sais bien que vous n’êtes pas devin mais j’ai du mal à apprécier le seuil à partir duquel l’enjeu vaut la chandelle dans ce type de procédure.

Nb : pour ceux qui sont intéressés je tiens à disposition l’historique de notre histoire Safetic déjà transmis comme témoignage à un avocat pour une affaire similaire à la nôtre.

Merci de votre réponse

Résilation d'un contrat parfip

Bonjour

Dans la même veine, un autre prestataire de PARFIP vient d'être mis en liquidation judiciaire en date du 13 février 2012.
Il s'agit de la société SAFETIC ex EASYDENTIC fournisseur de contrôles d'accès biométriques, systèmes de surveillance et autres défibrillateurs.

L'occasion pour les victimes de ces tristes spécialistes de la vente "one shot" (RIP) de résilier définitivement leur contrat et ce malgré la pseudo indépendance des contrats de maintenance et de location, principe mis à mal par la jurisprudence sur l'indivisibilité des contrats.