Pb construction véranda non règlementaire
Merci pour ces réponses.
Bonne soirée
15/02/2012
Pb construction véranda non règlementaire
Ok. Merci pour votre prompte réponse.
Non, cela fait 1 an que la copro s'est crééé et pas de demande préalable à l'AG.
Toutefois, est-ce à moi d'aller en Mairie pour dénoncer cette véranda ou un autre copropriétaire peut le faire ?
merci
15/02/2012
Pb construction véranda non règlementaire
Bonjour à tous,
Suis syndic bénévole dans une petite copro de 3 copropriétaires.
1 des copropriétaire a fait construire une véranda de 19m2, sans autorisation de la mairie, et en dépassant le cos résiduel.
On est allé ensemble à la Mairie pour qu'il dépose un dossier de construction après lui avoir envoyé un courrier demandant le permis.
De bonne foi, la personne a pensé qu'en deçà de 20m2, on pouvait construire.
Bref, la Mairie a répondu par la négative.
Or, je me retrouve maintenant avec la 3ème copropriétaire qui m'impose de la dénoncer pour qu'elle démolisse cette véranda.
Quelle démarche ai-je à faire ? Que ce passe t'il après ce papier spécifiant "OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE" ?
merci de votre réponse
15/02/2012
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