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CatB / ID 101252

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Réponse posté sur Experatoo

Pb construction véranda non règlementaire

Merci pour ces réponses.

Bonne soirée

15/02/2012

Pb construction véranda non règlementaire

Ok. Merci pour votre prompte réponse.
Non, cela fait 1 an que la copro s'est crééé et pas de demande préalable à l'AG.
Toutefois, est-ce à moi d'aller en Mairie pour dénoncer cette véranda ou un autre copropriétaire peut le faire ?
merci

15/02/2012

Pb construction véranda non règlementaire

Bonjour à tous,
Suis syndic bénévole dans une petite copro de 3 copropriétaires.
1 des copropriétaire a fait construire une véranda de 19m2, sans autorisation de la mairie, et en dépassant le cos résiduel.

On est allé ensemble à la Mairie pour qu'il dépose un dossier de construction après lui avoir envoyé un courrier demandant le permis.
De bonne foi, la personne a pensé qu'en deçà de 20m2, on pouvait construire.

Bref, la Mairie a répondu par la négative.
Or, je me retrouve maintenant avec la 3ème copropriétaire qui m'impose de la dénoncer pour qu'elle démolisse cette véranda.

Quelle démarche ai-je à faire ? Que ce passe t'il après ce papier spécifiant "OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE" ?

merci de votre réponse

15/02/2012

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